Panier de produits à prix bloqués, sur la base du volontariat

Le panier de produits à prix bloqués se fera "sur la base du volontariat et en fonction de la surface de vente" du magasin. (Photo : Archives LDT)
Le panier de produits à prix bloqués se fera "sur la base du volontariat et en fonction de la surface de vente" du magasin. (Photo : Archives LDT)

Le conseil des ministres a validé mercredi 7 décembre 2022, la convention relative au blocage volontaire des prix de certains produits par les commerces de détail à dominante alimentaire appelé « Panier de produits à prix bloqués » issue des négociations intervenues entre le ministre en charge de l’Economie et la Fédération générale du commerce.

Sur la base du volontariat et en fonction de sa surface de vente, le commerce détermine son panier de produits à prix bloqués en respectant la composition fixée par la convention qui suit :
70% de produits alimentaires ;
20% de marques nationales ;
et 10% de produits locaux.

Pour chaque produit constituant le panier, il est convenu de bloquer le prix de détail toutes taxes comprises pendant tout le trimestre calendaire concerné. Le distributeur adhérent au dispositif est libre de fixer le prix de chaque produit du panier. La liste des produits concernés sera affichée à l’entrée du magasin participant et disponible sur l’application « Panier futé ». Une signalétique permettra de reconnaître les magasins participant à l’opération. Une campagne de communication alertera les consommateurs sur la nécessité de comparer les prix. Les contrôles du respect des engagements des adhérents seront effectués sur la base des dispositions réglementaires existantes en matière de publicité mensongère.

Le dispositif sera applicable 3 mois à compter du 1er janvier 2023.

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