Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, a définitivement levé jeudi l’interdiction de vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis, coupant l’herbe sous le pied du gouvernement qui l’avait interdite fin 2021.
Le Conseil d’État a jugé sur le fond “disproportionnée l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut” de cette substance.
Les fleurs et feuilles de CBD, se présentent comme du cannabis habituel, généralement sous forme de plante verte séchée prête à être effritée et fumée.
Mais à la différence du cannabis traditionnel, qui contient du THC, le CBD qui peut déjà être vendu sous forme d’huile ou de tisane, n’est désormais plus considéré, même dans sa forme fumable, comme un psychotrope par la justice française.
Contactée par l’AFP, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildeca) n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.
Le Conseil d’Etat a estimé dans sa décision que la vente de CBD sous forme de feuilles et fleurs ne “crée pas de risque pour la santé publique” pouvant justifier son interdiction. “En l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie”.
Le Conseil d’Etat fait par ailleurs valoir que le CBD a, selon les données scientifiques, des “propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance”.
En tranchant définitivement sur le flou juridique autour de cette substance qui a commencé à être introduite en France en 2014, le Conseil d’Etat permet le lancement d’une filière chanvre économiquement pérenne en France, selon les représentants du secteur.
La France comptait fin 2022 quelque 2.000 boutiques de CBD, selon le Syndicat professionnel du chanvre (SPC).
Le chiffre d’affaires du secteur est estimé par les syndicats à 500 millions d’euros, dont plus de la moitié pour la seule fleur.
AFP
