Electricité: face à la fronde des TPE, l’Etat allège les tarifs, mais qui va financer?

"Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts" avec les fournisseurs, a précisé Bruno Le Maire. (Photo : AFP)

Face à la fronde des artisans, le gouvernement a fixé un tarif garanti de l’électricité pour les très petites entreprises (TPE) étranglées par la hausse de leurs factures, mais le « partage du coûts » entre Etat et fournisseurs reste à déterminer.

Qui sera concerné ?

Le gouvernement a tranché vendredi: les TPE (moins de 10 salariés) vont bénéficier d’un tarif garanti de l’électricité, fixé à 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l’année 2023. Ce seuil se base sur les prix indicateurs de moyenne communiqués par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en fin d’année 2022.

Ce tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé et qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022.

Sur les 2,1 millions de TPE que compte la France, 600.000 ne bénéficient pas du tarif réglementé comme les ménages, selon le gouvernement.

Pourquoi cette renégociation surprise ?

Le gouvernement veut que les fournisseurs, comme EDF, Engie et TotalEnergies, appliquent des tarifs reflétant la récente baisse des prix aux TPE qui avaient souscrit des contrats au plus mauvais moment, quand les cours de l’énergie valaient de l’or entre l’été et novembre.

Sur le marché français de gros, les contrats de fourniture d’électricité pour livraison dans un an se négociaient vendredi autour des 225 euros par mégawattheure. Mais entre juin et la fin d’année, ils ont dépassé sans discontinuer les 400 euros/MWh, avec un pic au-delà des 1.100 euros/MWh à la fin du mois d’août.

Pourquoi un tel emballement? Tout est dû en partie à la pandémie de Covid-19. Alors que l’électricité se négociait pendant des années autour de 50 euros le megawattheure, son prix a grimpé à partir de fin 2021, à la reprise générale de l’économie.

Une tension qui s’est ensuite aggravée en 2022 avec la guerre en Ukraine et les difficultés d’approvisionnement en gaz, dont le prix sert de référence pour fixer celui de l’électricité.

Qui va financer ?

Avec cette mesure, l’Etat écarte donc l’hypothèse d’une noria de renégociations individuelles de contrats d’électricité entre des les clients et les fournisseurs, jusqu’ici envisagée. Une mesure jusqu’alors accueillie très tièdement par les fournisseurs d’énergie.

Certains redoutaient en effet de lourdes pertes: les fournisseurs avaient réservé à l’avance de l’électricité, à prix d’or, pour couvrir les contrats 2023 de leurs clients. Si ceux-ci résilient leurs contrats, les fournisseurs risquent de devoir revendre sur les marchés de gros, à perte, l’électricité qu’ils ne peuvent plus écouler.

A ce stade, l’ampleur du geste commercial consenti par les fournisseurs ou de l’effort de l’Etat pour compenser ce prix garanti reste impossible à chiffrer. « Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts » avec les fournisseurs, a précisé Bruno Le Maire.

« Le calcul doit être fait sur comment l’Etat va pouvoir participer et comment on va pouvoir, nous, participer », a confirmé sur franceinfo le patron du fournisseur ekWateur Julien Tchernia, présent à la réunion et « très positif » sur son issue.

AFP