Le conseil des ministres du 11 janvier a annoncé la tenue de Journées de la concurrence, du 23 au 25 janvier. Une communication pour le moins tardive pour un événement présenté comme majeur.
Le compte-rendu souligne que la Polynésie est dotée « d’un arsenal réglementaire approprié pour permettre l’exercice d’une concurrence saine et loyale entre les opérateurs, dans un contexte de libéralisation des prix ». S’agissant de la libéralisation des prix, qu’il soit permis d’en douter, entre la loi du Pays sur l’encadrement des prix, qui accroît sensiblement l’interventionnisme, le renforcement des PPN, le panier de produits à prix bloqués ou encore la malheureuse tentative d’une taxe à 1000% sur l’immobilier, déclarée illégale par le Conseil d’Etat. Quant au fait que l’arsenal du code de la concurrence soit approprié, nous en sommes parfaitement d’accord… mais alors pourquoi avoir voulu le modifier (presqu’en catimini) en fin d’année dernière ?
Au-delà de ces interrogations de cohérence, est-ce bien au conseil des ministres de faire la promotion d’une manifestation censée être organisée par une autorité administrative indépendante ? On annonce la présence d’experts internationaux et de membres des autorités de concurrence du Pacifique (Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Wallis-et-Futuna). Pourtant, le budget de l’APC ne lui permet certes pas de financer tant d’invitations de participants extérieurs. Faut-il comprendre que les frais conséquents de cet événement placé « sous le haut patronage du Président de la Polynésie française » seront pris en charge par le gouvernement ? De quoi nourrir certaines inquiétudes sur l’indépendance de l’APC, déjà écornée par le licenciement de l’ancienne rapporteure générale qui avait mis en lumière les fréquentes rencontres entre la présidente de l’APC et le ministre de l’Economie.
Étonnamment, la participation aux Journées se fera « sur invitation ». Outre le fait que cela va mécaniquement évincer des personnes qui auraient été intéressées mais se trouveront sous le radar des organisateurs, cela pose la question du tri préalable. En effet, au-delà des institutionnels incontournables, le communiqué mentionne des « praticiens et acteurs économiques locaux ». Est-ce vraiment à l’APC ou au ministère de l’Economie et des finances de décider quels observateurs, entreprises ou avocats seront autorisés à assister aux Journées ? Curieuse conception du débat, de la transparence et de l’impartialité.
Si ce type de manifestations peut tout à fait être intéressant en soi, est-ce le bon moment et le bon format ? Les difficultés de vie liées à la forte inflation devraient conduire à affecter les dépenses publiques aux besoins les plus impérieux. Pour « mieux comprendre le droit de la concurrence », une communication de l’APC serait moins coûteuse et sans doute plus efficace qu’un raout à huis clos. A cet égard, malgré la récente sanction d’une ouverture non déclarée de magasin dont semble se féliciter le communiqué, l’APC n’a toujours pas publié, en 7 ans, de lignes directrices relatives aux aménagements commerciaux, c’est-à-dire le guide de la marche à suivre pour les demandeurs d’autorisations.
Florent Venayre
Professeur en sciences économiques, Université de la Polynésie française
