Droit de réponse – Délais : la faute au Registre du commerce assure la CCISM

La victime a trouvé le courage de parler sept ans après les agressions sexuelles que lui a fait subir son oncle. L'homme a été condamné à dix-huit mois de prison ferme. (Photo : archives LDT)
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Droit de réponse de Stéphane Chin Loy, président de la CCISM.

“Dans son article publié sur son site le 26 janvier 2023, le média La Dépêche de Tahiti titre “Quand la chambre de commerce impose des délais surréalistes…”, indique “A l’heure du numérique, il n’est pas recevable qu’une institution comme la chambre de commerce impose ces délais excessivement longs.”

Pour clarifier la situation, la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) de Polynésie française, ne gère pas le Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete (RCS) et, en ce sens, ne peut imposer “des délais surréalistes” ou encore “excessivement longs” quant au traitement des demandes.

Dans le cadre de sa mission d’information aux chefs d’entreprise, la CCISM a relayé le 24 janvier 2023 sur ses réseaux en ligne, la note d’information du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), émanant de la direction des services de greffe, laquelle relève du tribunal de première instance de Papeete.

De concert avec ses partenaires, la CCISM sollicite des pouvoirs publics, depuis plusieurs mois, la définition d’un calendrier de transfert du RCS accompagné des principales modalités futures de gestion.

(Note de la rédaction : La chambre de Commerce a la mission la plus ingrate, celle de diffuser le communiquer dont elle n’est que le messager, et dont la teneur provoque des irritations bien compréhensibles).