Après avoir amorcé le processus d’attribution en mars dernier, le président de la Polynésie française, Edouard Fritch et le ministre de l’Agriculture en charge du Domaine, Tearii Te Moana Alpha ont procédé ce mercredi 1er février à la présidence, à la remise de 27 actes de cession, totalisant 100 terres au profit des familles originaires de Rurutu et Rimatara.
La Polynésie française poursuit le titrement de Rurutu et Rimatara et cède à titre gratuit 100 terres indique le gouvernement dans un communiqué.
Le maire de Rimatara, Artigas Hatitio, le maire de Rurutu Frédéric Riveta et la directrice des affaires foncières, Loyana Legall étaient présents lors de cette remise à la présidence.
“Ces titrements de terres sécurisent et scellent la légitimité des familles de ces îles dans leur droit foncier. Instaurée par la loi du pays n°2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, cette procédure exceptionnelle et temporaire dont l’instruction est confiée à la Direction des affaires foncières, se compose des étapes suivantes :
1. La déclaration unilatérale de propriété immobilière dont le recours est limité à 5 ans à compter de la publication de la loi du pays au Journal officiel de la Polynésie française ;
2. L’instruction du service en charge des affaires foncières qui vise à vérifier la régularité de la déclaration et qui donne lieu à un avis non conforme destiné à éclairer l’autorité compétente ;
3. La publication de la déclaration sous forme d’avis au JOPF, sur le site internet de la DAF et affichage dans toutes les communes de la Polynésie française ainsi qu’au greffe du tribunal foncier ;
4. Une possibilité de contestation enfermée dans le délai d’un an à compter de la publication au JOPF ;
5. L’opportunité de la délivrance du titre de propriété est soumise au Conseil des Ministres.
Le délai de contestation arrivant à échéance et pour faire suite à l’adoption des arrêtés d’autorisation par le conseil des ministres, ce sont ainsi 10 actes de cession à titre gratuit représentant 18 terres qui ont été remis pour l’île de Rurutu et 17 actes représentants 82 terres pour l’île de Rimatara.
Ces dossiers concernent les requérants qui résident à Tahiti. A ce jour, le Pays a cédé 421 terres : 213 sur 1503 terres (14%) à Rurutu et 208 sur 804 terres (25 %) à Rimatara.“
