Un premier colloque Etat/Pays pour lutter contre les atteintes à l’environnement

Le premier colloque Etat-Pays sur l'environnement s'est tenu ce lundi 20 février à la présidence.
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Le premier colloque Etat-Pays sur l’environnement s’est tenu ce lundi 20 février à la présidence. Objectif de cette conférence : amorcer de nouvelles “synergies” entre les multiples acteurs en Polynésie française pour lutter efficacement contre les atteintes à l’environnement. Dans cette perspective, une antenne locale de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) a récemment été créée sous l’autorité du commandement de la gendarmerie. 

Pollutions marines, pollutions terrestres, braconnage… les atteintes à l’environnement résultant de comportements inappropriés, voire criminels, touchent de nombreux domaines en Polynésie et l’application des textes semble plus complexe qu’il n’y paraît : la politique pénale n’est pas toujours adaptée aux enjeux et le traitement des procédures pourrait être amélioré. D’autant que le contentieux environnemental fait intervenir de nombreux acteurs institutionnels (services de l’Etat et du Pays) comme de la société civile (associations agrées de protection de l’environnement).

En conséquence, il est apparu nécessaire d’établir un état des lieux réalisé en concertation avec les partenaires institutionnels de l’Etat et du Pays et avec la contribution des acteurs associatifs. L’objectif est de mieux cerner les problématiques locales et les sujets justifiant une attention particulière de l’autorité judiciaire et des services répressifs. 

Ce premier colloque dédié à l’environnement a donc rassemblé à la présidence ce lundi de nombreux représentants de l’Etat (gendarmerie, douane, justice, armée…) et du Pays (direction de l’environnement, service des affaires maritimes, direction des ressources marines, direction de la biosécurité, syndicat de la promotion des communes…). Etaient conviés également le Criobe, l’Ifremer et les associations de défense de l’environnement.

Il faut rappeler que la question de l’environnement relève de la compétence du Pays dont les services ont élaboré en 2003 un Code de l’environnement mis à jour régulièrement. Celui-ci ordonne les textes relatifs au droit de la protection de la nature et au droit des pollutions des risques et des nuisances.

Pour faire appliquer ces textes, les services de l’Etat (gendarmerie, police, douane) et du Pays disposent d’agents habilités. 

Le colloque a été l’occasion de présenter dans le détail le nouvel office venu renforcer le dispositif existant. Il s’agit de l’antenne polynésienne de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) placée sous l’autorité du commandement de la gendarmerie. 

Les travaux de cette conférence devraient faire l’objet d’une restitution officielle. Elle sera désormais organisée tous les ans.

Détachement de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) 

Placé sous l’autorité du commandement de la gendarmerie, cet office a été créé en septembre 2022 en Polynésie française. Le Capitaine Jolly en est le commandant. Il dispose de 5 enquêteurs (bientôt 6), experts dans les domaines comme le trafic de déchets, le trafic d’espèces protégées, de trafic illégaux de bois, le trafic de médicaments, la fraude agroalimentaire, la pêche illégale, les règles phytosanitaires etc. Ce détachement a 5 missions : enquête, assistance, veille, prospective et animation. L’Office interministériel à Paris est composé de gendarmes, d’experts, de policiers, de magistrats pour faire face aux différents contentieux.

Général Saulnier, commandant de la Gendarmerie de Polynésie française

La grandeur du territoire en fait toute sa beauté mais aussi toute sa complexité”

Nous sommes face à un enjeu environnemental dont tout le monde partage l’importance mais nous sommes également face à une situation complexe liée à plusieurs facteurs : l’immensité du territoire, la multiplicité des acteurs, de l’Etat, du Pays. Nous avons besoin de simplification, de clarification de l’existant car il y a beaucoup de textes complémentaires, potentiellement contradictoires. 

Depuis le 1er octobre 2022, nous avons travaillé sur la mise en place d’un détachement de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Cet office, est une instance judiciaire qui a vocation à la répression, mais elle a aussi un rôle d’information et de formation. Il s’agit d’apporter une expertise pour clarifier ce droit complexe et en constante évolution. Pour appliquer une règle encore faut-il la connaître. (…) Je dirais qu’il y a trois urgences :

  • Le traitement des déchets ; les élus, en première ligne, ont besoin d’une stratégie globale, de conseils. 
  • La protection de la biodiversité. Par exemple, il y a des espèces protégées, d’autres qui ne le sont pas. On doit être très clair sur ce qui doit être exporté, ce qui ne doit pas l’être. Les règles doivent être très claires afin que la répression soit intelligente. 
  • La protection du milieu halieutique au sens large, le fenua repose sur le tourisme et la protection du milieu marin. 

Mais les urgences sont multiples et les acteurs de l’Etat et du Pays sont mobilisés à l’image de l’intervention de Mr Fritch lors du dernier sommet de Brest (…) La grandeur du territoire en fait toute sa beauté mais aussi toute sa complexité. Il faut que chacun prenne sa part pour le protéger.”

Le Général Saulnier a pris a parole après celles du président Edouard Fritch et des procureurs Thomas Pison et Hervé Leroy.

Jason Man, vice-président de la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE)

Pour nous, associations, c’est toujours un peu obscur de faire appel à la loi pour atteindre nos objectifs de protection. Aussi, nous espérons y voir plus clair et attendons de voir quel type de partenariat ils comptent développer avec les associations donc les citoyens (…) C’est à priori une bonne nouvelle également qu’un office, avec des agents spécialisés, soit déployé, nous espérons pouvoir travailler avec eux, et être réactif les uns avec les autres.

Tout cela va dans le bon sens mais le problème est toujours de savoir si, d’une manière générale les moyens suffisants sont débloqués par rapport à l’ampleur du problème. Les enjeux sont tels qu’il faut toujours être très très ambitieux en matière d’environnement. Face au changement climatique, on aimerait que le cadre législatif et les politiques publiques soient beaucoup plus courageuses.”

Jason Man, vice-président de la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE).