Conformément à l’engagement pris par le Président de la Polynésie française, accueilli très
favorablement par les chefs de la Cour d’appel de Papeete et le Haut-commissaire de la
République en Polynésie française, quatre des six agents recrutés spécialement par le Pays ont pris
leur poste au sein du service du registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du
Tribunal Première Instance de Papeete, indique la Présidence dans un communiqué.
Deux autres agents, dont le recrutement est en cours, compléteront ce renfort dans les prochains jours, promet la collectivité. Les six agents du Pays, qui s’ajoutent aux huit agents mis à la disposition par la juridiction “vont participer à la réduction des délais notamment quant à l’obtention des extraits Kbis, sorte d’acte d’état civil des entreprises documents essentiels à ses démarches.”
Le Haut-commissaire, le Premier Président et le Procureur général près de la cour d’appel ainsi que le Président du Pays “se félicitent de la fructueuse collaboration des services de l’Etat et du Pays qui a
permis une mise en œuvre rapide de ces recrutements et, donc, une amélioration notable du
service, dans l’attente du transfert effectif du RCS à la Polynésie française.”
Dans cette perspective, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté à l’unanimité, ce
jeudi 9 mars, un projet de loi du Pays créant la profession réglementée de “Teneur des registres du
commerce et des sociétés et des sûretés mobilières”. Cette nouvelle charge ministérielle
accueillera, au titre de la Polynésie française, l’activité de tenue des registres dès adaptation
des dispositions législatives métropolitaines.
L’objectif de l’État, de l’autorité judiciaire et de la Polynésie française “est que ce transfert soit
effectif dès janvier 2024, avec la mise en place de la plateforme numérique Infogreffe.”
