Nouveau coup de tonnerre… La Cour de cassation a annulé, ce mardi 7 mars, l’arrêt de la chambre de l’instruction de Papeete du 8 mars 2022 qui avait déclaré que la saisie de 11,6 millions de francs sur le compte d’Oscar Temaru était irrégulière.
Selon Tahiti Infos qui a révélé l’information, la juridiction explique dans son arrêt que “les infractions de prise illégale d’intérêts sont détachables des mandats et fonctions publics exercés par leur auteur” et considère que la décision de la chambre de l’instruction est “insuffisamment justifiée”.
Pour les magistrats, “la circonstance que M. Temaru, qui a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle et a bénéficié des fonds versés par la commune au titre de celle-ci, n’a pas pris part aux délibérations du conseil municipal l’ayant octroyée, n’était pas en soi de nature à exclure l’existence d’indices de la commission des délits de détournement de fonds publics et recel de cette infraction”. Nos confrères expliquent que l’affaire va désormais être examinée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, une décision de dépaysement prise “par délibération spéciale en chambre du conseil”.
Ce rebondissement intervient quelques jours après la fin du procès en appel pour “prise illégale d’intérêts” d’Oscar Temaru, au terme duquel le procureur a réitéré ses réquisitions de première instance : six mois de prison avec sursis et cinq millions de francs d’amende pour Oscar Temaru, mais aussi et surtout 100 millions de francs d’amende pour Te reo o Tefana, avec un verdict attendu le 24 mai prochain.
