Dans son rapport d’observations définitives, daté du 30 mars, la chambre territoriale des comptes (CTC) présente ses conclusions portant sur la commune de Hiva Oa pour les exercices de 2017 à ce jour. “Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune et les services publics environnementaux (eau, déchets, assainissement)” indique la CTC.
Comme Fakarava, par exemple, la commune de Hiva Oa n’est pas soumise à des règles contraignantes en matière de fiabilité des comptes en raison de sa taille. Bien que la CTC puisse relever que la commune de Hiva Oa “dispose d’atouts indéniables grâce à des produits de gestion dynamiques (ressources d’exploitation, levier fiscal encore possible)” , il n’en demeure pas moins, toujours selon la CTC, qu’un travail sur les charges générales doit être effectué. “La tendance sur les charges générales reste tout de même orientée à la hausse sur l’ensemble de la période sous revue.”
La CTC note également qu’un travail d’amélioration doit être mené sur la gestion des ressources humaines. Elle parle ici d’une gestion “embryonnaire” dans ce secteur. Pour cette dernière, un travail de gestion administrative des ressources humaines doit être mis en place (“tableaux de bord, tableau des effectifs et des emplois, bilan social”) ainsi que des formations afin de développer les compétences des agents communaux. Des recrutements doivent aussi être lancés.“Procéder au juste niveau de recrutement (cadres de proximité) .”
Pour la CTC, la sécurité des agents communaux doit également devenir une priorité
Pour la CTC, la sécurité des agents communaux doit également devenir une priorité pour la commune avec la mise en place d’outils de prévention comme le document unique d’évaluation des risques professionnels. “Le nombre important de travaux en régie effectués, ainsi que l’exploitation d’une carrière sont des facteurs d’accidents qui nécessitent de renforcer la prévention.“
“Hic” également soulevé par le CTC sur la gestion de l’eau et sur le ramassage des ordures ménagères sur la commune. Il est mentionné dans le rapport que “Le service de l’eau est marqué par le gel des opérations du schéma directeur d’adduction en eau potable et l’absence d’autocontrôle par la commune sur les fontaines publiques pourtant installées au profit de la population.” Sur le ramassage des ordures, il est regretté par la CTC que des investissements ne soient pas effectués à ce niveau et qu’un simple “service minimum” soit assuré par manque de rentrée d’argent.
Il est enfin préconisé par la juridiction une optimisation de gouvernance mais aussi et surtout d’apporter une attention toute particulière sur les possibles risques de conflit d’intérêts sur la commune : “notamment en veillant à ce que les élus intéressés à une affaire se déportent des procédures, et en se dotant notamment d’une charte de déontologie pour les élus et les agents.”
Des réponses déjà apportées
par la commune de Hiva Oa
La commune n’a pas attendu pour prendre des actions. En effet, par un courrier daté du 28 février 2023 et adressé à la CTC, la commune de Hiva Oa apporte des éléments de réponses et d’actions sur les 11 recommandations soumises par la CTC. Seuls les points 3, 4 et 10 sont, pour le moment, en suspens et devraient être finalisés dans un délai d’un an, comme confirmé par Joëlle Frébault, tavana de Hiva Oa et par Moerani Frébault, directeur général des services de la commune. Ces derniers, contactés par La Dépêche de Tahiti ce jeudi 30 mars, informent d’ailleurs que le budget “primitif, sincère” a été voté ce 28 mars 2023 par la commune, conformément aux recommandations de la CTC. Le point 2, complétion des annexes, a également été finalisé par la commune. Sur le point 6, la municipalité procède dans un premier temps à l’intégration de ses agents à la fonction publique. Ensuite le plan de formation pour ces derniers sera mis en place.
Toutes les réponses/actions de la mairie dans le courrier de réponse à la CTC du 28 février 2023 ci-dessous:
