Le Pays s’est résolument engagé dans le développement de l’administration numérique, dans le but d’améliorer la gestion des affaires publiques. “Dans ce cadre, la transformation numérique du Journal officiel de la Polynésie française (JOPF) est un projet majeur de la politique de modernisation de notre administration” selon le communiqué du Conseil des ministres en date de ce mercredi 12 avril.
Placé sous le pilotage du Secrétariat général du gouvernement, avec la coopération du service de l’imprimerie officielle, l’échéance du projet de dématérialisation totale du JOPF est fixée au 1er janvier 2025 au plus tard.
Le JOPF est chargé de porter à la connaissance du public les informations suivantes :
- L’information légale et réglementaire : publication des actes et documents administratifs des institutions de la Polynésie française et publication, pour information, des dispositions législatives et réglementaires applicables en Polynésie française ;
- L’information économique : propriété industrielle, annonces judiciaires et légales, avis de marchés publics ;
- L’information sur les associations et fondations. Un deuxième journal officiel assure la publication du compte-rendu intégral des débats de l’Assemblée de la Polynésie française. Enfin, un bulletin des impôts est publié ponctuellement. A l’avenir, le projet du JO 100% numérique permettra de publier 3 éditions du journal officiel, avec une périodicité mieux adaptée aux besoins des usagers :
- Le JOPF “Journal officiel de la Polynésie française” : regroupant l’ensemble des textes nécessitant une publication officielle, constituant l’information légale et règlementaire de la Polynésie française (5 par semaine) ;
- Le JOPI “Journal officiel de la Propriété industrielle” : relatif aux droits des marques, brevets et dessins (1 par semaine) ;
- Le JOAM “Journal officiel des annonces légales et des marchés publics” (3 par semaine) ; tout en conservant :
- Le JOAPF “Journal officiel de l’Assemblée de la Polynésie française” pour la publication du compte-rendu intégral des séances de l’institution(à la demande) ;
- et le “Bulletin officiel” des impôts (à la demande). Avec cette transformation numérique, l’objectif est d’assurer la gratuité et la permanence de la mise à disposition en ligne de toutes les éditions du Journal officiel et de répondre ainsi à une double exigence constitutionnelle : assurer le principe d’égalité devant la loi et garantir l’accessibilité de la loi. Il s’agira aussi d’offrir aux citoyens, de manière générale, et aux professionnels du droit plus particulièrement, un accès unique aux 5 JOs via le site internet du service public d’accès au droit en Polynésie française www.lexpol.pf.
Cette transformation numérique “nécessitera une transformation organisationnelle qui se mettra en place progressivement courant 2024” selon le Conseil des ministres.
