La Cour administrative d’appel de Paris annule l’ouverture du Champion Paea

Le magasin Champion à Mahina. La Cour administrative d’appel de Paris annule la décision d’autorisation du Champion de Paea.
Le magasin Champion à Mahina. La Cour administrative d’appel de Paris annule la décision d’autorisation du Champion de Paea. (Photo DG)
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L’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) informe que la Cour administrative d’appel de Paris annule la décision du 20 mai 2021 d’autorisation d’ouverture du Champion Paea “au motif d’une analyse insuffisante des effets anticoncurrentiels de la mise en exploitation projetée”.

Une démarche à l’initiative de deux sociétés de commerce alimentaire de la zone, représentées par maîtres Mikou et Bouyssié, qui demandaient l’annulation de la décision par laquelle l’APC a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d’un magasin de commerce de détail sous enseigne Champion d’une surface de vente de 780 m2.

Les sociétés estimaient notamment que l’APC avait “commis une erreur d’appréciation en procédant à une analyse incomplète et erronée des effets anticoncurrentiels de l’opération projetée et du respect des exigences d’aménagement du territoire.

De son côté, l’APC estimait que les conclusions tendant à ordonner la communication de pièces avant dire droit, à ordonner toute mesure de nature à assurer une concurrence suffisante et à infliger une sanction administrative à la société commerciale de Paea “sont irrecevables dès lors qu’elles ont été présentées après expiration du délai d’appel”.

La Cour enjoint l’Autorité à reprendre une décision comportant les analyses requises dans les 2 mois, sans préjuger de son issue. Le dossier sera traité par un collège autrement composé.

L’arrêt de Cour administrative d’appel de Paris est disponible à ce lien : https://autorite-concurrence.pf/decision-n2021-sc-02-du…/