I.A. Deux lettres qui fascinent et qui inquiètent en même temps. L’intelligence artificielle sera le thème central de la journée de conférences qui va se dérouler vendredi prochain, le 21 avril, à la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) de Papeete.
Organisée par Aurélia Miras, attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Polynésie française (UPF), ce colloque gratuit et ouvert à tous (sur inscription) a pour but de permettre au public et aux intervenants d’en savoir plus sur différents domaines touchant à l’IA.
“Conduite autonome des véhicules, responsabilités, assurance, droit pénal et réglementation polynésienne face à l’intelligence artificielle” seront quelques-uns des thèmes abordés par la dizaine d’intervenants pour faire avancer la connaissance et les attentes face à ces thématiques.
Décryptage des différentes familles d’IA
“Les interventions seront axées sur le suivi de l’intelligence artificielle, les tenants et les aboutissants, la propriété intellectuelle, la responsabilité civile, etc… Pour ma part, je vais traiter uniquement de l’aspect technique des différentes familles d’IA” explique Peter Meuel, formateur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) de Punaauia et cogérant d’une société d’informatique et de gestion.
“Aujourd’hui, la coqueluche, c’est ChatGPT, mais en fait il y a quatre ou cinq familles d’IA. J’aborderai la question de savoir comment elles fonctionnent, quels sont leurs avantages et leurs inconvénients” explique celui qui animera l’atelier “Vulgarisation de la définition technique de l’intelligence artificielle”.
Le système de délégation de conduite
Aurélia Miras pour sa part abordera le thème “La réception du véhicule autonome par les infractions du code pénal” sur lequel elle réalise sa thèse en tant que doctorante au laboratoire de droit privé et de sciences criminelles d’Aix-en-Provence (LDPSC).
“On va essayer de voir quelles sont les problématiques qui vont se poser dans le champ du droit pénal. Savoir comment on va pouvoir caractériser un délit de fuite ou un homicide involontaire par exemple lorsque le système de délégation de conduite détiendra le contrôle dynamique du véhicule. La question se posera également au travers de toutes les situations du code de la route” précise-t-elle.
Juristes, universitaires, magistrats, avocats, assureurs et autres professionnels de ces secteurs sont donc invités à ce colloque, en attendant que d’autres journées sur le thème de l’IA soient organisées dans les mois prochains afin d’en savoir plus sur ce vaste sujet.
Aurélia Miras, doctorante
“La législation du véhicule autonome”
“Nous aborderons la question de tout ce qui est responsabilité civile et pénale pour les systèmes d’intelligence artificielle en générale. Une table ronde sera organisée avec le Cosoda (Comité des sociétés d’assurance, ndlr) et les Transports terrestres pour aborder toutes les problématiques que l’on pourrait avoir ici. Cela permettra de voir ce qui se fait déjà en métropole au niveau de la législation du véhicule autonome, et ce qui pourrait se faire ici. Et répondre à la question est-ce que ça pourrait être applicable en Polynésie et sur les territoires insulaires.”
Colloque à la CCISM de Papeete
“L’intelligence artificielle et le droit, de la métropole aux Outre-Mer: les exemples du véhicule autonome et du procès pénal”
Vendredi 21 avril de 8 heures à 16 heures
Inscription gratuite : https://forms.gle/XAT6bKkUbFHJmtUEA
Le programme
8h00 – Ouverture
8h30 – L’apparition de l’intelligence artificielle en droit positif Samir Merabet, Professeur à l’Université des Antilles (visio)
8h50 – L’intelligence artificielle dans les systèmes de justice pénale étrangers, Juliette Lelieur, Professeur à l’Université de Strasbourg (visio)
9h10 – La qualification juridique des systèmes d’intelligence artificielle, Magali Bouteille Brigant, Maître de conférence HDR à l’Université du Mans (visio)
9h30 – Vulgarisation de la définition technique de l’intelligence artificielle : l’outil Chat GPT, Peter Meuel, Formateur au CNAM de Punaauia
– La réception de l’intelligence artificielle par le droit pénal
Étude d’un cas particulier : le véhicule autonome
10h05 – La réception du véhicule autonome par les infractions du code pénal, Aurélia Miras, doctorante du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles d’Aix-en-Provence (LDPSC) et attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’université de Polynésie française
10h25 – La réception du véhicule autonome par le droit pénal routier, Jean-Paul Céré, professeur à l’université de Pau, Directeur du CRJ2P
– Intelligence artificielle et responsabilités
10h45 – La réception des systèmes d’intelligence artificielle en droit de la responsabilité pénale, Philippe Bonfils, professeur à Aix-Marseille université, avocat au barreau de Marseille, doyen honoraire
11h05 – La réception des systèmes d’intelligence artificielle en droit de la responsabilité civile, Vincent Égéa, professeur à Aix-Marseille université, directeur du LDPSC
– La réglementation polynésienne à l’épreuve du véhicule autonome
11h25 – Table ronde : Le code de la route et la réglementation locale en matière de transports à l’épreuve du véhicule autonome : bilans et perspectives, Lucien Pommiez, directeur des transports terrestres, Yannick Cadet, secrétaire du Cosoda et directeur régional chez Poe-Ma Insurances
– L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le procès pénal
Regards académiques
14h00 – L’intelligence artificielle au service de la sécurité urbaine, Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’université d’Aix-Marseille, doyen de la faculté de droit d’Aix-Marseille
14h20 – L’intelligence artificielle au service du procès pénal, Emmanuelle Gindre, maître de conférence HDR à l’université de la Polynésie française, directrice du département droit économie gestion
Regards professionnels en Polynésie française
14h40 – L’utilisation de l’intelligence artificielle par les avocats, maître Gilles Jourdainne, avocat au Barreau de Papeete
15h00 – L’intelligence artificielle au service des forces de l’ordre, Pascal Aznar, adjudant chef de la brigade de gendarmerie de Polynésie, section cybercriminalité
15h20 – Table ronde : Les enjeux de l’intelligence artificielle pour les droits procéduraux en matière pénale (e.g. droits de la défense, présomption d’innocence).
15h40 – Propos conclusifs et de synthèse puis clôture du colloque
