Depuis le mois d’octobre 2022, le Corsaire repose à environ 30 mètres de fond dans le port de Papeete. Alors qu’un risque de pollution réel existe, le Port autonome avait mis en demeure le groupe SNC Degage et la Copropriété maritime Corsaire (appartenant au groupe Degage) de procéder rapidement à la dépollution du navire et d’enlever l’épave.
Contestation du groupe désigné devant le tribunal administratif, argumentant qu’il n’était plus propriétaire du bateau depuis octobre 2018, période durant laquelle le navire a été vendu à la société “Tahitian Cruise” de Francky Wong.
Cependant, douche froide le mardi 25 avril dernier pour l’armateur. Le rapporteur public, sous couvert d’un décret de 1967, précise que, la fin de propriété d’un navire ne devient effective qu’au moment auquel une “transcription de la vente” a bien été effectuée auprès du service des douanes via un registre tenu par ce dernier. Le nouvel acquéreur du bateau n’ayant pas effectué ces démarches nécessaires, la Copropriété maritime Corsaire, demeure, sur le fond, propriétaire du bateau.
Demande, par conséquent, est faite par le rapporteur public, au tribunal administratif, de rejeter la requête des demandeurs. La décision sera connue le mardi 9 mai prochain.
