Passeport et carte d’identité – Soyez prévoyants face aux délais pénalisants

Pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité, il est indispensable d'avoir recours à un dispositif de recueil d'empreintes digitales. (Photo : Jean-Marc Monnier)
Pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité, il est indispensable d'avoir recours à un dispositif de recueil d'empreintes digitales. (Photo : Jean-Marc Monnier)
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Vous avez besoin d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) pour voyager, pour passer un concours ou pour toute autre nécessité ? Ne vous y prenez pas au dernier moment pour en faire la demande !

En effet, les délais sont longs pour obtenir l’un de ces précieux sésames : 18 à 19 jours en moyenne en Polynésie, ce qui est déjà mieux que les 28 jours d’attente dans l’Hexagone. Délais auquel s’ajoute hélas celui de l’obtention d’un rendez-vous en mairie pour y déposer son dossier et réaliser l’indispensable prise d’empreintes digitales.

“Depuis le 1er janvier 2019, les demandes se font uniquement dans les mairies équipées de dispositif de recueil (Arue, Bora Bora, Faa’a, Hiva Oa, Mahina, Moorea, Paea, Papeete, Pirae, Punaauia, Rangiroa,Taiarapu-est, Tubuai et Uturoa) quelle que soit la commune de résidence” indique ainsi le haut commissariat sur son site internet. Site web qui propose des tutos et où il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne pour gagner du temps.

Car depuis ce mois-ci, plus aucune commune des îles du Vent n’accepte de recevoir les demandeurs qui n’ont pas pris préalablement rendez-vous. Même Mahina qui recevait le public au pied levé jusqu’à fin mars impose désormais de fixer une date de visite au calendrier.

Multiplier les dispositifs de recueil

“Le Plan préfecture nouvelle génération (PPNG, ndlr) qui date de 2017 avait pour objectif de recentrer les préfectures et donc les haut-commissariats sur leur mission essentielle qui est le contrôle de la légalité et la sécurité, mais plus la délivrance des titres” explique Corinne Cury, directrice de la réglementation et des affaires juridiques. “Par le passé déjà, pour les CNI et les passeports, les gens allaient dans les mairies qui nous envoyaient les dossiers papiers. Mais désormais, le fait que les documents soient sécurisés avec la prise d’empreintes, cela a limité le nombre de mairies susceptibles de recevoir du monde puisqu’il faut un dispositif de recueil (DR, ndlr). Et effectivement, une des priorités du gouvernement aujourd’hui est de multiplier ce nombre de DR car le fait d’être passé de 48 communes à 16 communes, automatiquement le délais d’attente s’allonge” ajoute la directrice de ce que l’on appelait auparavant la DRCL (Direction pour le respect et le contrôle de la légalité).

Ainsi non seulement le nombre de communes capables de recueillir les demandes a baissé, mais en plus le nombre de demandes a progressé pour diverses raisons dans l’ère post Covid.

Forte hausse des demandes

“Il y a eu un total de 48.794 renouvellements de passeports et CNI en 2022, contre 45.000 en 2019” indique pour sa part Anne-Marie Guiguen, cheffe du centre d’expertise et de ressources titres. Dans ce contexte de forte hausse des demandes qui ne faiblit pas, d’installation des DR (dispositifs de recueil) qui progresse lentement, sans compter les effectifs des mairies qui n’augmentent pas de façon significative pour accueillir le public, les délais d’obtention de rendez-vous en mairie ne vont donc pas s’améliorer de si tôt.

Il est donc impératif de s’y prendre longtemps à l’avance et pas au dernier moment pour monter dans l’avion notamment. Surtout lorsque l’on sait que certains dysfonctionnement tels que coupures de courant, d’internet et autres pertes de données et bugs informatiques rallongent parfois encore d’avantage les délais.

Sachez enfin que les habitants des îles éloignées peuvent eux aussi faire leur demande de passeport et de CNI lorsque les équipes de l’État sillonnent les archipels avec un DR mobile transporté dans une mallette sécurisée. Avec pour ces îliens éloignés des mairies la possibilité de retirer leur document au bâtiment du haut commissariat, à Papeete.

Cette mallette permet aux agents de l’Etat de se rendre dans les îles éloignées pour recueillir les données nécessaires à l’établissement des passeports et CNI. (Photo : Jean-Marc Monnier)

Corinne Cury, directrice de la réglementation et des affaires juridiques

“Passeport provisoire en cas d’urgence”

“En cas d’urgence, on a la possibilité 24 heures sur 24 et 365 jours par an, de délivrer un passeport provisoire qui devra nous être rendu a réception du passeport définitif. Mais les conditions de délivrance sont très limitées. La première est pour une évacuation sanitaire, une urgence médicale vers la métropole ou la Nouvelle-Zélande. La deuxième raison est professionnelle, par exemple un voyage imprévu avec justification de l’employeur comme quoi le salarié a une obligation d’être présent à l’endroit sollicité. Il va de soi que pour un voyage d’agrément ou de vacances, on ne délivre pas de passeport d’urgence, d’abord parce que les autorités étrangères ne le reconnaissent pas toutes. Et par exemple pour aller en métropole par Los Angeles, il faut d’abord que l’on ait l’accord du consultat américain, parce qu’ils n’acceptent les passeports provisoires que s’ils sont vraiment justifiés. Sinon il y a le risque d’être rejeté au moment du passage à la frontière.”

Corinne Cury, directrice de la réglementation et des affaires juridiques (à gauche), et Anne-Marie Guiguen, cheffe du centre d’expertise et de ressources titres au Haut-commissariat. (Photo : Jean-Marc Monnier)

Délais d’obtention

Les demandes de passeports sont instruites en Polynésie française avant d’être transférées en métropole où les passeports sont fabriqués par l’Imprimerie nationale. Compte-tenu des délais de fabrication et d’expédition, le délai moyen d’obtention d’un passeport est d’environ 3 à 4 semaines. La procédure étant centralisée en métropole et les passeports directement expédiés vers le lieu où la demande a été faite, le délai de délivrance des passeports est similaire d’une commune à l’autre. Par ailleurs, il n’existe aucune “procédure accélérée”. La délivrance des passeports temporaires d’urgence (raisons sanitaires et humanitaires uniquement) et des passeports de mission (militaire) continue d’être assurée par le Haut-commissariat. (Source : https://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/)