La décision est tombée. Le groupe Degage devra bien, à ses frais, procéder à la dépollution du Corsaire et devra enlever l’épave qui repose par trente mètres de fond dans le port de Papeete. Les arguments avancés par le groupe, devant le tribunal administratif, n’ont pas convaincu. La mise en demeure adressée par le Port autonome à l’armateur devient donc exécutoire.
Pour rappel, comme mentionné dans nos pages le 2 mai dernier, le Corsaire repose, depuis le mois d’octobre dernier, à environ 30 mètres de fond dans le port de Papeete. Le Port autonome de Papeete avait mis en demeure le groupe SNC Degage et la Copropriété maritime Corsaire (appartenant au groupe Degage) de procéder rapidement à la dépollution du navire et d’enlever l’épave. Le groupe avait alors contesté cette mise en demeure devant le tribunal administratif.
Pour sa défense, l’armateur avançait comme arguments, entre autres, celui de la vente du bateau en octobre 2018 à la société “Tahitian Cruise” et l’impossibilité pour ce navire de naviguer. Sur ce point, la défense estimait que le groupe Degage n’était pas tenu de faire enregistrer la vente sur la fiche matricule tenue par le registre des douanes car, toujours selon elle, seules les ventes de bateaux en capacité de naviguer sont soumis à cette obligation. Le Corsaire était dans l’incapacité de naviguer lors de la vente en raison d’avaries techniques.
Ces arguments ont tous été rejetés par la juridiction administrative. Pour cette dernière, “s’il est constant qu’une cession est intervenue entre les requérants et la SARL T. avant le 9 octobre 2022, date à laquelle le “Corsaire” a sombré, il ne ressort pas de la fiche matricule du navire que cette cession ait été enregistrée. Dans ces conditions, et alors que les requérants n’établissent pas avoir engagé les démarches, qui leur avaient au demeurant été indiquées par le bureau des douanes de la Polynésie française, pour procéder à l’enregistrement de cette cession et son inscription sur la fiche matricule du navire, c’est sans entacher sa décision d’une erreur de fait ni de droit que le directeur général du Port autonome a mis en demeure les requérants de procéder, notamment, à la dépollution de l’épave et à son retrait des fonds sablonneux du port.“
Elle ajoute également dans ses conclusions que “si les requérants soutiennent que le “Corsaire” ne peut être regardé comme un “navire” au sens et pour l’application du code des transports et du décret du 27 octobre 1967,en faisant valoir qu’un de ses moteurs avait été débarqué et que deux générateurs étaient hors-service, ces circonstances ne sauraient remettre en question la qualification juridique de navire donnée à ce bâtiment, mais sont seulement de nature à démontrer que ledit navire n’est pas armé pour naviguer. Par suite, ce moyen doit être écarté.”
Le groupe a 2 mois pour faire appel de cette décision.
