L’histoire sans fin. Il n’est pas fait référence ici au livre de Michael Ende mais bien à l’épisode interminable de la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a. La procédure, qui dure maintenant depuis environ treize années, vient de connaître un nouveau rebondissement ce vendredi 16 juin. Dans un communiqué, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires informe que l’Etat met fin à la procédure juridique en cours et qu’un nouvel appel d’offres sera, finalement, prochainement relancé.
Le 1er juin dernier, le Conseil d’État cassait la décision du tribunal administratif de Papeete du 18 octobre 2022 qui annulait l’attribution de la concession à Vinci. De fait, Vinci était de nouveau attributaire de la concession. Cependant, la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) et son groupement Ti’a, qui souhaite depuis longtemps qu’un nouvel appel d’offres soit relancé, déposait, suite à la décision de la plus haute juridiction administrative, une nouvelle demande d’annulation en référé.
Finalement, la bataille juridique prend fin ce jour. L’État, comme indiqué dans le communiqué, a décidé de mettre fin à la procédure juridique en cours “pour un motif d’intérêt général d’ordre juridique” et de passer un nouvel appel d’offres dans la procédure d’attribution de la concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a.
Un nouvel appel d’offres aux enjeux environnementaux
L’État, qui veut tirer “les enseignements de ces éclairages juridiques”, mettra l’environnement et le développement durable au cœur des débats. “L’État souhaite relancer une consultation qui tienne compte d’objectifs plus ambitieux en termes de protection de l’environnement et engageants pour l’adoption de pratiques énergétiques plus durables”, avec comme objectif de faire de l’aéroport de Tahiti-Faa’a un “symbole d’une aviation décarbonée.”
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires indique enfin que des investissements seront engagés le temps de la procédure du nouvel appel d’offres. “Un plan d’investissement de 9,5 millions d’euros (environ 1,133 milliard de francs) sur la période 2023-2024 a d’ores et déjà été validé par l’État, dans l’attente d’un programme de plus grande ampleur qui sera porté par le futur concessionnaire.“
Treize années de “joutes juridiques”
En 2010, la société Aéroport de Tahiti (ADT) se voit attribuer la concession de l’aéroport. Cette concession est ensuite annulée par une décision de la cour administrative d’appel de Paris en 2017. Suite à un nouvel appel d’offre en novembre 2019, ADT, filiale d’Egis-Caisse des dépôts et consignations, remporte de nouveau la concession en septembre 2021 et ce, pour 40 ans.
C’est sans compter l’intervention de la CCISM et du groupement Ti’a (sociétés Boyer, Meridiam SAS et Aéroport Marseille Provence ) qui, par recours, fait annuler cette attribution.
Le 9 septembre 2022, Vinci se voit attribuer la concession. Mais, une nouvelle fois, le jeu des recours et des contestations se met en place. Deux recours sont alors formés contre cette décision. Celui du groupement Egis-CDC et celui de la CCISM, Ti’a.
Le 18 octobre 2022, l’attribution de la concession à Vinci est annulée par le tribunal administratif de Papeete. Annulation elle-même annulée par le Conseil d’État le 1er juin 2023. Vinci est à nouveau l’attributaire de la concession. La CCISM et le groupement Ti’a déposent alors une nouvelle demande d’annulation en référé.
Fin d’une bataille juridique aux multiples rebondissements ce vendredi 16 mai avec la décision de l’Etat de mettre fin à la procédure juridique et l’annonce d’un nouvel appel d’offres.
