Le 4 juillet 2023, le Tribunal administratif a annulé la procédure de passation de marché pour la réalisation du futur pôle de convergence sur six niveaux de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), notamment au motif que les critères retenus par le jury pour justifier son choix n’étaient pas les mêmes que ceux indiqués dans le règlement initial du concours. L’ambitieux projet était devenu un argument de campagne pour Stéphane Chin Loy à l’approche des élections consulaires. Cette décision n’ordonne pas de nouvel appel d’offres, mais le jury va de nouveau devoir départager les trois projets finalistes.
En juin dernier, à deux semaines des élections consulaires pour lesquelles il était candidat à un nouveau mandat de président, Stéphane Chin Loy présentait fièrement son projet de pôle de convergence économique. Un bâtiment de cinq étages, et deux niveaux de parking souterrain, en lieu et place de l’actuel pôle entreprise, qui avait succédé au Trésor Public.
Le projet retenu à l’issue d’un “concours de maîtrise d’œuvre restreint sur esquisse“, visait donc à rassembler dans un bâtiment “à haute qualité environnementale” les antennes de différents services et administrations comme la CPS, le registre du commerce, la DGAE ou encore la Sofidep, des entités qui n’avaient d’ailleurs pas toutes été consultées par la CCISM au moment de cette annonce.
Business-center, coworking, food-court, pop-up store, tous les anglicismes étaient de sortie pour appuyer un projet globalement décrié par les deux autres listes candidates à la présidence de la Chambre.
Un problème de prix au mètre carré
Estimant avoir été lésée après l’annonce du projet retenu, la SELARL BS Archi a dénoncé les résultats du concours le 16 juin 2023 et déposé une requête en référé devant le tribunal administratif afin d’imposer à la Chambre et à son président de différer la signature du marché.
Le tribunal leur a donné raison. Le principal motif de cette décision est le fait que les critères qui ont été appliqués par le jury n’étaient pas les mêmes que ceux annoncés dans le règlement du concours. La CCISM a par exemple avancé le coût des travaux au mètre carré de “surface utile proposée” pour justifier son choix. Ça n’était pas un critère annoncé dans l’appel d’offres, selon les requérants.
Ce changement de règle, considéré comme injuste et dénoncé par BS ARCHI, constitue pour le tribunal un manquement aux obligations de mise en concurrence de la CCISM pour ce concours. Concours qui repart donc à la case “de l’analyse des offres”, une étape où il ne reste que trois concurrents : BS Archi, RW Architectes, et Corail Architecture. “Il n’y aura pas de nouvel appel d’offres“, confirme la CCISM.
Kelly Asin-Moux attend de voir
Contacté par La Dépêche, le service communication de l’actuelle présidence de la CCISM soutient que le projet est maintenu, et s’en tient à la décision du tribunal de reprendre le concours entre les trois finalistes.
Pour ce qui est des futurs dirigeants issus de la liste de Kelly Asin-Moux, CCISM 2028, le projet n’est pas forcément enterré. Ils attendent avant tout la proclamation des résultats officiels des élections consulaires, prévue ce vendredi, pour s’exprimer à nouveau sur le sujet. Mais surtout, ils n’ont jamais eu sous les yeux le moindre dossier de candidats à ce concours ni obtenu de détails sur la réelle utilité de ce futur bâtiment. “Il faudra que ça profite d’abord aux patentés” nous répond un des membres-fondateurs de CCISM 2028.
Y.P
Chambre de commerce : le futur président attendra septembre
Si la victoire de la liste Kelly Asin-Moux CCISM 2028 aux dernières élections consulaires ne souffre plus d’aucun doute, les délais légaux avant de procéder à l’élection du nouveau bureau devraient permettre à l’équipe actuelle et au président Stéphane Chin Loy de rester en place jusqu’en septembre. Selon la direction de la communication de la CCISM : “La commission électorale va statuer vendredi sur les résultats. Ensuite, le PV de ces résultats est transmis au ministère de tutelle qui les publie au journal officiel. Une fois ces résultats publiés, le ministère à deux mois pour convoquer l’assemblée constitutive du nouveau bureau. D’après les contacts que nous avons déjà eu avec le ministère, cette assemblée devrait être convoquée en septembre.
(Photo : Sébastien Berson)
