La fédération Tahei ‘auti ia Mo’orea, qui demandait la suspension des travaux et des terrassements pour un bâtiment commercial destiné à abriter pour trois enseignes déjà présentes sur Tahiti : Gémo, Tahiti pas cher et Tahiti Maison Déco, à Teavaro, a été débouté par le tribunal administratif le 6 juillet 2023. Selon le juge des référés, “aucun des moyens de légalité invoqués par la requérante […] n’apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée”.
Le conflit qui oppose la fédération Tahei ‘auti ia Mo’orea aux promoteurs puis à la société propriétaire de la parcelle concernée par le projet de ces grands magasins remonte à 2019. La fédération, qualifiée de “bagarreuse” à l’audience, dénonçait cette fois le permis de construire accordé en mai dernier, qui affichait donc sur une parcelle de “la terre de Paetou” le nom des enseignes à venir que le groupe Mantovani possède déjà à Tahiti et en Nouvelle-Calédonie.
Emmenée par le combatif Raihiti Buchin, la fédération à l’origine de plusieurs rassemblements de masse contre divers projets immobiliers à Moorea, attaquait également “le constat de travaux” qui avait légalisé les terrassements effectués dans ce qui n’était alors qu’une cocoteraie marécageuse où prolifèrent les crabes.
Pour les requérants “le permis de construire porte sur la réalisation d’une construction sur une parcelle ayant fait l’objet d’un terrassement illicite ; l’annulation du constat de travaux entraîne par voie de conséquence l’annulation du permis de construire”.
Dans les explications de sa décision, le juge des référés a retenu plusieurs arguments présentés tout d’abord par la Polynésie, venue défendre le service de l’urbanisme qui a accordé le permis de construire : “aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.”
Sur ce permis de construire et la régularisation obtenue par son client en avril 2023, Maitre Mourade Mikou a tenu à démentir les propos du Président de la fédération, qui dénonçait dans nos colonnes un permis de construire “obtenu en 24 heures”.
“La direction de la construction et de l’aménagement a construit une instruction minutieuse […] le permis de construire n’a pas été octroyé en 24 heures, mais au terme de 12 mois d’instruction”. Maître Mikou a rappelé les dates à l’audience, la demande de permis de construire date en effet d’avril 2002, celle de régularisation de septembre 2022.
Impossible de suspendre des travaux terminés
S’agissant du recours contre le constat de travaux dont les requérants demandaient la suspension, le juge des référés relève que “les travaux de terrassement autorisés par le constat de travaux étaient entièrement exécutés avant que la fédération Tahei ‘auti ia Mo’orea ne présente sa demande…”
Selon les termes juridiques, la demande de fédération Tahei ‘auti ia Mo’orea sur ce volet du recours est donc “dépourvue d’objet“, impossible en effet de suspendre des travaux achevés. “La requête de la Fédération Tahei Auti Ia Moorea est rejetée.“
Maître Robin Quinquis, l’avocat de la Fédération Tahei ‘auti ia Mo’orea, indiquait après l’audience que le problème n’était pas l’installation de nouveaux magasins : “la population en a besoin, c’est très populaire comme magasin il n’y a pas de difficultés avec ça […] Mais le principe de raser une cocoteraie pour mettre des surfaces commerciales de ce type, ça n’est pas conforme à ce qu’on attend à Moorea”.
Un projet qui avait pourtant finalement obtenu un avis favorable de la municipalité. Selon l’avocat des propriétaires, l’ouverture des trois magasins devrait créer une vingtaine d’emplois directs. Les opposants maintiennent qu’il est anormal de raser des mètres carrés de nature pour un hangar à shopping, à proximité de la zone commerciale de Vaiare où les emplacements disponibles sont encore nombreux.
Y.P
