Après la saisie pénale de 11 millions de francs sur son compte en banque en juin 2020, Oscar Temaru avait attaqué le procureur de la République suite à la publication d’un communiqué dans lequel Hervé Leroy justifiait cette saisie par la condamnation du maire de Faa’a dans l’affaire Radio Tefana, sans préciser qu’il avait fait appel et était donc toujours considéré innocent. Une “atteinte à la présomption d’innocence” selon les avocats du leader Tavini, qui avaient déposé un recours en référé. Après un dépaysement et un premier rejet en 2021, la Cour d’appel de Nouméa a confirmé ce rejet, au motif que les faits reprochés à Hervé Leroy étaient prescrits.
Il s’agit là d’une procédure annexe à l’affaire radio Tefana, affaire pour laquelle le parquet s’est pourvu en cassation en mai dernier, après la décision de relaxe générale prise par la Cour d’appel de Papeete. Ce volet débute en juin 2020. Alors qu’Oscar Temaru enchaîne les plateaux pour se plaindre de la saisie de 11 millions de francs sur son compte en banque, le procureur de la République réagit et envoie un communiqué aux médias pour justifier cette saisie pénale. Il rappelle que cette somme correspond à ce que la mairie a dépensé en frais d’avocat pour défendre son tāvana , alors que, selon le procureur, le maire de Faa’a ne pouvait pas prétendre à cette protection fonctionnelle. Une procédure pour détournement de fonds publics était en cours. Seulement, dans ce communiqué, le procureur de la République n’indique pas que le leader indépendantiste a fait appel de sa condamnation, et est donc toujours présumé innocent. “Une atteinte à la présomption d’innocence” qui avait engendré un recours en référé déposé par la défense du leader Tavini.
L’affaire avait été dépaysée à Nouméa le 24 juin 2020 par le juge des référés, qui avait logiquement estimé qu’il était difficile pour un magistrat de juger le procureur de la République de sa propre juridiction. Après un premier rejet de ce recours en février 2021, Tahiti-infos révèle ce mardi 8 août que la Cour d’appel de Nouméa, le 3 août dernier, a de nouveau rejeté le recours d’Oscar Temaru, au motif de prescription, la défense ayant mis plus de trois mois pour déposer son recours, le délai pourtant maximal pour entamer ce genre de procédure. Toujours selon Tahiti-infos, Oscar Temaru est condamné à indemniser Hervé Leroy à hauteur de 250 000 francs.
YP
