“La Commission est susceptible de prononcer le rejet de votre compte de campagne”. Par lettre recommandée en date du 12 juillet dernier, le rapporteur Pierre Bannier de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avertit Oscar Temaru que son compte de campagne pour les élections territoriales de 2023 “n’est pas en état d’examen”.
La commission rappelle au leader du Tavini huiraatira que selon le code électoral, “le compte de campagne doit être accompagné des justificatifs de recettes et de tous documents de nature à établir le montant des dépenses payées ou engagées par le candidat ou pour son compte, et l’expert-comptable met le compte de campagne en état d’examen et s’assure de la présence des pièces justificatives requises”.
Et c’est bien là que se situe, une fois encore, le problème pour la liste Tavini victorieuse au second tour des Territoriales : son incapacité, ou son absence de volonté, de détailler et justifier ses dépenses.
Selon la Commission, pour la liste du Tavini huiraatira, “aucun document comptable ne détaille la composition des catégories de dépenses”, dont les pièces contenues au dossier “ne corroborent pas toujours les montants annoncés dans le formulaire de compte de campagne”.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques souligne au passage que les originaux des factures et le relevé bancaire du mandataire financier du mois de mai 2023 “font défaut au dossier”, ce qui ne permet pas de “s’assurer de la crédibilité des dépenses engagées”, ni de “vérifier que l’ensemble des recettes et des dépenses aient bien transité par ce compte.”
La CNCCFP, sans même “préjuger des éléments de réponse fournis” par la tête de liste, prévient donc qu’elle pourrait prononcer “sur ce fondement” le rejet du compte de campagne.
Des dons de personnes morales ?
Les critiques de la Commission ne s’arrêtent pas là. Elle rappelle encore à Oscar Temaru que selon le code électoral, les personnes morales – à l’exception des partis ou groupements politiques – “ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat ni en lui consentant des dons sous quelques forme que ce soit.”
Problème : le compte de campagne du Tavini fait apparaître de possible dons d’un ostéopathe, Mike Cowan, pour un montant de 500 000 F. Cette seule infraction est, là encore, de nature à provoquer le rejet du compte de campagne de la mandataire financière du candidat Oscar Temaru, Moe Le Caill.
Dans ce premier courrier, la CNCCFP demande à Oscar Temaru de lui adresser une liste de documents : grand livre comptable des dépenses, copie des factures d’impression de la campagne officielle ainsi que le relevé du compte du mandataire financier en juin 2023. Elle sollicite également des précisions et justifications sur de nombreux “versements personnels” dont certains d’ailleurs ont des montants qui varient selon les documents.
Et s’interroge sur le montant, l’affectation ou même le “caractère électoral” de certaines dépenses : “locations”, “déplacements”, impression de t-shirts, hébergement hôtelier, télécommunications. Cette première lettre de la Commission n’a provoqué aucune réponse d’Oscar Temaru, raison pour laquelle un nouveau courrier en date du 31 juillet a été adressé au tavana de Faa’a au titre d’un “scrutin contentieux”.
Le message du chargé de mission auprès de la commission, Antoine Sourdot-Derexel, est très clair : “Je n’ai pas à ce jour, malgré le délai imparti, reçu votre réponse à ma lettre (…). Sans réponse de votre part (…), je serai conduit à présenter mon rapport à la Commission en l’état actuel du dossier”.
KA/DG
Note : La Dépêche de Tahiti a appelé Oscar Temaru qui n’a pas souhaité évoquer cette question de son compte de campagne 2023, et l’a invité à prendre contact avec Moe Le Caill, mandataire financière et par ailleurs directrice de cabinet du président du Pays, Moetai Brotherson. Contactée à son tour à la présidence, elle n’a pu être jointe au motif qu’elle se trouvait alors “en réunion”.
Oscar déjà inéligible en 2018 pour les mêmes faits
“M. Temaru doit être regardé comme ayant commis un manquement délibéré d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales. Ce manquement justifie que M. Temaru soit déclaré inéligible pour une durée d’un an. Son élection doit être annulée par voie de conséquence”.
Le 26 octobre 2018, Oscar Temaru était déclaré inéligible à toutes les élections pour une durée d’un an par le Conseil d’Etat et son élection à l’Assemblée de la Polynésie française annulée. La juridiction avait été saisie par la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques (CNCCFP), précisément pour des “irrégularités” dans ses comptes de campagne lors des élections territoriales. Elle expliquait alors que le candidat Temaru s’était montré dans l’incapacité de “justifier l’origine de près de 70% des recettes comptabilisées, soit un montant de 2,61 millions de francs.”
