Le lundi 14 août 2023, une juge du Montana, aux États-Unis, a donné raison à des jeunes qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain” en favorisant l’industrie des énergies fossiles. C’est une décision historique dans ce premier grand procès climatique aux États-Unis.
La juge Kathys Seeley a déclaré non constitutionnelle une loi du Montana qui prévoyait d’interdire à l’administration locale de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat, lors de l’attribution de permis à des entreprises d’énergies fossiles.
“Droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain”
La clause de la loi est par conséquent annulée, a décidé la juge, qui justifie sa décision en indiquant notamment que “les plaignants ont un droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain, ce qui inclut le climat”.
“En interdisant l’analyse des émissions de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat, ainsi que la façon dont des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires vont contribuer au changement climatique ou seront en adéquation avec la constitution du Montana », la clause de cette loi « est inconstitutionnelle“, a-t-elle jugé.
Des plaignants âgés de cinq à vingt-deux ans
En plus d’être une décision historique aux États-Unis, une des particularités de ce procès est que les seize plaignants sont âgés de 5 à 22 ans. Ils font valoir qu’en tant qu’enfants et jeunes adultes, les conséquences dangereuses des énergies fossiles et de la crise climatique leur nuisent particulièrement.
“Pour la première fois dans l’histoire des États-Unis, un tribunal a jugé sur le fond qu’un gouvernement a violé les droits constitutionnels d’enfants à travers des lois et des actions promouvant les énergies fossiles et ignorant le changement climatique”, a réagi dans un communiqué Julia Olson, directrice exécutive de Our Children’s Trust, l’une des trois associations soutenant les plaignants.
La Montana émet autant de CO2 que l’Argentine
Le procès s’était tenu mi-juin à Helena, capitale du Montana (nord). Ils avaient alors raconté comment leur santé, leur bien-être, ou les finances de leurs familles ont été bouleversées. C’est la première fois que la constitution d’un État américain était invoquée devant la justice pour attaquer les autorités locales sur une question climatique. La décision pourrait avoir des conséquences importantes sur de futurs dossiers. De nombreuses poursuites similaires ont été engagées à travers le pays, mais beaucoup ont été rejetées.
Les plaignants dans le Montana bénéficiaient eux d’un avantage : un article de la constitution locale dit clairement que “l’État et tout un chacun doivent maintenir et améliorer un environnement propre et sain dans le Montana pour les générations présentes et futures”.
Le Montana compte à peine plus d’un million d’habitants, mais émet environ autant de CO2 que l’Argentine. “Merci à ces jeunes gens courageux qui aujourd’hui ont remporté une énorme victoire contre le changement climatique”, a déclaré sur les réseaux sociaux le sénateur américain Bernie Sanders.
AFP
