La chambre territoriale des comptes (CTC) a rendu, ce mercredi 23 août, son rapport de contrôle, pour les exercices 2018 et suivants, de la collectivité des Gambier, distante de 1700 kilomètres de Papeete, ce qui en fait la commune la plus éloignée de Tahiti.
Dans son rapport, la chambre commence par rappeler les caractéristiques de l’archipel: une dizaine d’îles hautes et basses, 1 526 habitants, essentiellement localisés sur l’île de Mangareva, une identité culturelle forte, notamment par sa langue, le mangarevien.
Elle poursuit en mentionnant les mesures prises par la commune pour faire face à l’éloignement et devenir moins dépendante vis-à-vis de Tahiti en matière d’approvisionnement et ainsi pallier les coûts de transport malgré le port de Rikitea ou l’aéroport. Sous la forme de services municipaux, la collectivité s’est dotée d’une scierie, d’un concasseur qui produit des agrégats, et d’une pépinière où sont plantés des fruits et des légumes en vue d’approvisionner la cantine scolaire.
Une vanilleraie a également été installée afin de contribuer à l’apprentissage des porteurs de projets locaux dans ce secteur. En matière de sécurité, des progrès sont envisagés par la création d’une station-service municipale permettant d’éviter le stockage de fûts de carburants chez les particuliers. Un centre d’incendie et de secours communal devrait également voir le jour.
Difficultés en matière de pilotage de projets, de gestions administrative et budgétaire et de coordination des services
Le maire de Gambier se nomme Vai Vianello Gooding (mandat 2020-2026). (Photo SPCPF)
Ces initiatives, selon la juridiction, ne pallient pas les difficultés observées, notamment en matière de pilotage de projets, de gestion administrative et budgétaire et de coordination des services. Pour la chambre, bien qu’il faille prendre en considération l’éloignement de l’archipel et la taille modeste de la commune, les méthodes observées ne répondent pas aux standards attendus.
Malgré la mise en place en 1974 du syndicat à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) avec des compétences administratives (budgets et marchés publics formalisés) ou la délégation d’autres compétences, au syndicat pour la promotion des communes (SPCPF-eau potable, restauration scolaire, informatique), des manquements sont observés dans les conditions d’exercice des missions, toujours selon la CTC.
Implantation d’installations municipales sur des parcelles privées sans titre d’occupation
La maîtrise insuffisante des outils juridiques et comptables, le manque d’anticipation des contraintes techniques et réglementaires, et la rareté des procédures internes écrites, peuvent être sources dans les cas les plus sévères d’irrégularités, précise la juridiction.
La chambre ajoute encore que les élus municipaux ne bénéficient pas d’une vision d’ensemble adéquate de l’action publique qu’ils entendent mener et que la gestion s’effectue souvent au coup par coup. Les projets formalisés ne résulteraient, selon la CTC, que d’une nécessité imposée par les financeurs institutionnels afin de constituer les dossiers de demandes de subvention.
Enfin, les services environnementaux (déchets, eau potable, assainissement) restent limités avec, par exemple, le constat d’un défaut d’entretien et de suivi des installations d’eau potable existantes. La CTC, bien que consciente des difficultés que la commune peut rencontrer, l’absence de politique foncière de la commune a généré des situations critiques marquées par l’implantation d’installations municipales sur des parcelles privées sans titre d’occupation (dépotoir, équipements d’eau potable, centrale électrique…).
Six recommandations pour pallier
les manquements et difficultés
Afin de remédier aux problématiques remontées, la CTC formule six recommandations, d’ores et déjà pris en considération par le maire de la commune, Vai Gooding :
- Recommandation n°1 : se conformer au plus tôt à la réglementation relative au transport maritime professionnel de passagers concernant le navire Toapere II.
- Recommandation n°2 : formaliser, dès 2023, un document pluriannuel de planification et de suivi, même simple, des investissements à présenter en conseil municipal au moins une fois par an.
- Recommandation n°3 : émettre, avant la fin du premier semestre 2023, des titres de recettes concernant les factures de régies antérieures à 2023 non recouvrées, y compris pour les agents et les élus.
- Recommandation n°4 : conduire, dès 2023, un contrôle annuel de la régie de recettes.
- Recommandation n°5 : mettre en place des entretiens annuels d’évaluation du personnel adaptés.
- Recommandation n°6 : formaliser, au plus tard avant fin 2024, un schéma d’organisation du service public des déchets
