CCISM – Les résultats des élections seront bien publiés au Journal officiel

(Photo : LDT)
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Suite à une ordonnance de référé, le ministère de l’Economie, du Budget et des Finances fera bien publier les résultats des élections de la Chambre de commerce, de l’industrie, des services et des métiers (CCISM) qui se sont déroulées le 27 juin. 

Ils apparaîtront prochainement au Journal officiel. 

Le 10 juillet, la commission électorale de la chambre avait pris la décision de ne pas proclamer officiellement les résultats suite à des irrégularités, anomalies et erreurs dans le déroulement des élections. 

Finalement, le juge des référés a estimé que le ministère et la commission de la chambre ne pouvaient pas se substituer au pouvoir judiciaire pour décider de la légalité ou non des élections et qu’ils étaient dans l’obligation de proclamer et de publier les résultats.

C’est donc le tribunal qui tranchera ultérieurement de réorganiser des élections ou non si un recours est avancé. 

En attendant, les résultats sont les suivants, annoncés le 27 juin :