La chambre territoriale des comptes (CTC) a rendu, ce lundi 25 septembre, son rapport de contrôle, pour les exercices 2017 et suivants pour la commune de Tubuai, aux Australes. Malgré des efforts menés et constatés, la juridiction soulève néanmoins une nécessité de renforcer les efforts, notamment dans le recouvrement des créances.
Plus de charges générales, produits insuffisants, des tarifications appliquées de façon discrétionnaire, un autofinancement de moins en moins élevé… Autant de points sur lesquels la commune de Tubuai va devoir travailler. C’est en tout cas les points qui doivent être revus, selon la CTC.
Celle-ci, qui ne conteste pas les efforts fournis par la commune, constate en effet que “l’autofinancement ne cesse de se dégrader” et que “les produits ne sont plus suffisants pour couvrir les charges générales”. La chambre explique notamment cela, entre autres, par une non actualisation des tarifs de l’eau entre 2013 et 2023.
Autre point noir, relevé par la CTC, une tarification discrétionnaire de la location d’engins et matériels communaux alors que les prix sont correctement arrêtés en conseil municipal. A cela s’ajoute, “l’augmentation des charges générales liées au fonctionnement de la restauration scolaire et à la délivrance de carburant aux particuliers ces deux dernières années, ainsi que les subventions versées aux personnes privées et au budget annexe de l’eau.”
L’actualisation des tarifs de l’eau en 2023, une juste application des prix de la location du matériel communal, ainsi qu’un renforcement du “contrôle interne de la régie et la mise en place d’une politique volontariste de relance des impayés auprès des administrés” sont tant de politiques qui devraient, pour la chambre, permettre de réduire le trou de la trésorerie de la commune, qui, comme informe la CTC , n’est pas soumise à des règles contraignantes en comptabilité, compte tenu de sa taille.
Une gestion des ressources humaines en demi-teinte
C’est un point qui revient souvent dans les rapports de la CTC, la gestion de l’humain dans les communes. Pour autant, dans ce dossier la chambre se félicite de constater qu’à Tubuai, il existe des procédures et suivis qui ne se retrouvent pas “dans la totalité des communes soumises à son contrôle”.
Cependant, des axes d’amélioration sont encore envisageables pour la CTC, qui constate un manque d’évaluation du personnel de la commune, un manque de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou encore, un manque de prévention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Point qui nécessiterait, pour la chambre, la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels et la désignation d’un responsable de prévention.
Autre point soulevé par la chambre, “la formation des agents qui ne s’inscrit pas dans le cadre d’un plan de formation mais au fil de l’eau, au gré des demandes exprimées par les agents et les chefs.” Selon la CTC, dans son rapport, la commune doit aussi diversifier les cibles des formations : “Les dépenses de formation se limitent encore trop souvent aux formations des sapeurs-pompiers volontaires (formations obligatoires) alors que les personnels administratifs et techniques ont également besoin de se faire former.”
Les sept recommandation de la Chambre des comptes
1/ Se doter, dès 2023, d’un inventaire physique exhaustif.
2/ Réaliser, dès 2023, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
3/ Établir, dès 2023, les règles relatives à l’utilisation et au contrôle des véhicules et des carburants.
4/ Mettre en œuvre, dès 2023, les procédures nécessaires au respect de la computation des seuils.
5/ Actualiser, dès 2023, le règlement de service de l’eau.
6/ Produire, dès 2023, un Rapport Prix Qualité de Service (RPQS) pour l’eau.
7/ Comptabiliser, dès 2024, les charges et produits des ordures ménagères sur un budget annexe dédié.
