Constitution: Macron pourrait préciser mercredi sa vision d’une éventuelle réforme

Un exemplaire de La Constitution française est exposé au Salon Napoléon III de l'Elysée, lors des "Journées européennes du patrimoine" à Paris, le 16 septembre 2023. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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Emmanuel Macron va célébrer mercredi le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République et pourrait à cette occasion préciser sa vision d’éventuelles évolutions, notamment sur le référendum, même s’il devrait mettre en garde contre tout “aventurisme”, a fait savoir mardi l’Elysée.

La Loi fondamentale en vigueur a été promulguée le 4 octobre 1958 sous l’impulsion du général de Gaulle, de retour au pouvoir dans un contexte de crise de régime liée à la guerre d’Algérie, et sous la plume de Michel Debré qui deviendra son Premier ministre.

C’est donc “le régime le plus stable” depuis la Révolution française, qui a su s’adapter notamment en temps de cohabitation, a dit la présidence à des journalistes. Le président dira donc, dans un discours au Conseil constitutionnel, que la Ve République, “c’est la politique du temps long qui réussit”.

Face aux demandes répétées de révisions, voire de VIe République, notamment pour moins concentrer les pouvoirs dans les mains du chef de l’Etat, Emmanuel Macron devrait souligner qu’il ne faut pas soumettre la Constitution “aux humeurs de l’actualité“, ni en chambouler “l’esprit”, selon son entourage.

La “frénésie constitutionnelle” n’est “pas profitable” et il faut se garder de “tout aventurisme”, a-t-on insisté.

Pour autant, “la Constitution n’est pas figée et le président non plus sur ces sujets”, a ajouté un conseiller, rappelant qu’il s’était déjà exprimé en faveur de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), de réformes sur le statut de la Nouvelle-Calédonie ou de la Corse.

A l’issue de ses Rencontres de Saint-Denis organisées fin août avec les chefs de parti, Emmanuel Macron a aussi rouvert le chantier institutionnel, promettant d’utiliser ce format de discussions transpartisanes inédit pour “construire la proposition la plus ambitieuse et claire possible dans l’intérêt commun”.

Alors que plusieurs forces politiques veulent élargir le champ du référendum, borné par l’article 11 de la Constitution, à des sujets de société comme l’immigration, le chef de l’Etat leur a promis une “proposition” en vue d’un échange “conclusif” lors de leur prochaine rencontre à Saint-Denis, qui pourrait se tenir fin octobre.

Son entourage a laissé entendre que cette proposition pourrait être dévoilée mercredi, invitant les journalistes à être “extrêmement attentifs” à ce qu’il dira.

Toute révision constitutionnelle doit être votée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être adoptée par une majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès ou par un référendum.

“Il faut trouver un moyen de fédérer les forces politiques au-delà des clivages habituels”, reconnaît-on à l’Elysée.

fff/far/sp © Agence France-Presse