Le Tribunal administratif de Papeete a annulé ce mardi 10 octobre la décision du 5 octobre 2022 par par laquelle le président de la Polynésie française avait prononcé à l’encontre de Véronique Selinsky un licenciement. Un arrêté du Conseil des ministres avait mis fin à ses fonctions de rapporteur général auprès de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC).
Le tribunal – suite à l’audience du 26 septembre 2023 – enjoint le président du Pays à procéder à la régularisation de la situation administrative de Véronique Sélinsky dans un délai d’un mois. Par ailleurs, le Pays devra verser à la plaignante la somme de 150 000 F au titre du code de justice administrative.
Les autres indemnités demandées par Véronique Sélinsky ont été rejetées.
La décision du tribunal administratif de Papeete peut être frappé d’appel à la Cour administrative de Paris.
Véronique Sélinsky soutenait qu’elle avait été évincée à la suite de manoeuvres orchestrées par la présidente de l’APC, soutenue par quatre rapporteurs. Ces dissensions internes avaient pris des proportions jusqu’à son éviction par le Pays. Le tribunal administratif n’a toutefois pas jugé l’affaire sur le fond mais uniquement sur la forme.
