Dans le cadre du développement de la justice de proximité, le maire de Raivavae Bruno Flores et la procureure de la République Solène Belaouar ont signé le 11 octobre 2023 une convention mettant en place le “rappel à l’ordre par le maire” sur cette île des Australes, un rappel que le procureur présente comme “un recadrage civique avant que les choses ne dégénèrent”.
“Le rappel à l’ordre est un outil à la disposition du maire destiné à apporter une réponse rapide et souple à des faits non délictuels de nature à entraîner un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité“, telle est la définition de cette nouvelle procédure qui participe au développement de la justice de proximité. Mis en place par un texte de 2007 dans l’hexagone, il a fallu attendre le 1er août 2023 pour que ce texte s’applique également en Polynésie.
Raivavae, et bientôt Rapa
Suite à plusieurs visites sur le terrain, notamment le déplacement du substitut de la procureure Hélène Geiger aux Australes en août dernier, Bruno Flores, tavana de Raivavae, est l’un des premiers élus locaux à signer cette convention. Un outil législatif qui va désormais permettre au maire de procéder, en lien avec le parquet, à des rappels à l’ordre qui concernent les incivilités commises par les adultes comme par les mineurs. Cela peut concerner principalement les conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, la présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes légères à la propriété publique ou encore des problèmes liés à l’environnement, comme le tri des déchets.
Un recadrage pour éviter la récidive
Après un échange avec le parquet de Papeete, le maire convoque la personne concernée par écrit à un entretien, durant lequel il procède à ce que la procureure de la République Solène Belaouar nomme “un recadrage civique”, afin d’éviter avant tout la récidive d’un comportement inadapté avant que celui-ci ne devienne un délit pénal. D’autres conventions sont en cours d’élaboration pour les communes de Pirae, Moorea, Bora Bora ou Rapa. Un bilan annuel est prévu entre la municipalité et la justice afin d’évaluer l’efficacité du dispositif.
YP avec communiqué
