Les conventions signées par A Tia I Mua et Otahi, syndicats minoritaires chez Fara Rata et Onati, ne sont applicables qu’aux syndicats signataires et à ceux qui y adhèrent. Les accords ne sont donc pas opposables à la totalité des employés des deux entités.
C’est la décision rendue par le juge des référés ce 25 octobre, informe maître Robin Quinquis, conseil du syndicat. Référé qui avait été déposé par le syndicat “maison”, affilié à la CSIP, SAPOT.
La renégociation des conventions et le tronc commun se profilent donc, sans quoi la direction serait dans l’obligation d’appliquer les accords signés pour les uns ou le code du travail pour les autres, avec des risques évidents de discriminations entre les salariés.
Négociations et discussions auxquelles SAPOT ne devrait pas pouvoir en tout cas participer. En effet, le juge a estimé que la CSIP était à même de négocier et de représenter le syndicat maison, qui lui est affilié.
Le juge a également estimé que la non consultation du comité d’entreprise sur les accords signés, relevé par SAPOT, était non licite.
Reste à savoir si la direction de l’OPT fera appel de cette décision ou saisira les juridictions sur le fond. Direction qu’il nous a été impossible de joindre avant parution de cet article.
Un protocole d’accord de sortie de conflit serait en cours de rédaction. Il pourrait prévoir une renégociation des conventions avec ce fameux tronc commun, une extension de l’applicabilité des anciens accords jusqu’à fin janvier 2024, ainsi que des engagements sur des discussions OPT/Pays sur la question des subventions.
