La défaite semble être dure à digérer. Pourtant, le proverbe ne dit-il pas : “la défaite est la mère du succès ?” Ce 14 novembre, le tribunal administratif était amené à examiner le recours, porté par la liste de l’ex-président de la Chambre de commerce, de l’industrie et des métiers (CCISM), Stéphane Chin Loy, qui souhaite faire reconnaître les irrégularités constatées lors des élections de la chambre, en juin dernier, et dont les résultats ont été proclamés, 3 mois plus tard, le 29 septembre 2023. Objectif pour les déchus : obtenir l’organisation d’un nouveau scrutin.
Parmi les points soulevés par le recours : la non-annexion des pièces justificatives au procès-verbal dans les communes de Hiva-Oa, Arutua, Hikueru, Rangiroa, Taha’a, Tumaraa et Paea, la non-ouverture de bureaux de vote dans les communes de Rapa, Napuka et Puka Puka, des procurations irrégulières à Papeete, Pirae, Faa’a, Moorea-Maiao, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Ua-Pou ou des erreurs de comptabilisation à Papeete, Punaauia, Taiarapu-Est, Uturoa, Fatu-Hiva, et Ua Pou.
Des griefs qui ne semblent pas ou peu toucher la rapporteur publique. Selon la magistrate, pour qui “les protestataires se bornent à reprendre, sans les développer, les constats figurant dans le procès-verbal de la commission électorale”, les irrégularités soulevées n’auraient que peu ou pas d’incidences sur le résultat final du scrutin.
Peu d’inscrits sur les listes à Rapa, Napuka et Puka Puka, peu d’incidence sur les résultats
Par exemple, sur la question des bureaux de vote non ouverts à Rapa, Napuka et Puka Puka , elle considère, étant donné que ces trois communes ne représentent que 29 inscrits, que cela “n’a pu avoir d’incidence sur le résultat de l’élection eu égard à l’écart de voix séparant les listes pour chacun des quatre collèges”, bien qu’elle puisse reconnaître une situation “regrettable”.
Elle ajoute aussi, concernant les procurations irrégulières : “Seules, 21 procurations étant concernées au total, au vu des mentions du procès-verbal de la commission électorale. Ces deux irrégularités cumulées ne sont pas non plus de nature à altérer les résultats du scrutin eu égard à l’écart de voix séparant les deux candidats.“
Enfin, sur les défauts de comptabilisation qui ont pu être constatés ou bien encore, sur le vote de personnes ne figurant pas sur les listes d’électeurs, la rapporteure publique informe qu’il est impossible d’en apprécier le bien-fondé, les demandeurs n’apportant aucun point de précision sur le sujet.
De ce fait, la magistrate préconise le rejet de la demande. La décision sera connue ce jeudi 16 novembre et pourrait, peut-être, si le recours était rejeté, mettre fin à un feuilleton qui dure depuis déjà cinq mois, et confirmerait la liste “CCISM 2028”, de Kelly Asin, victorieuse.
