Le 26 octobre dernier, avec 41 voix pour et 16 abstentions, la modification du règlement intérieur de l’Assemblée de la Polynésie française (APF), portant sur la mise en place d’une nouvelle commission spéciale sur la décolonisation et sur davantage de crédits pour les élus non-inscrits, était adoptée par l’institution, en séance de la session budgétaire.
Ce vendredi 1er décembre, alors que la commission de l’économie était de nouveau réunie pour réexaminer le projet de loi fiscale du gouvernement, déjà amendé et voté le 21 novembre, Nicole Sanquer, représentante élue A Here Ia Porinetia (AHIP), a indiqué que le président de l’APF, Antony Géros, avait fait parvenir, le 30 novembre, une proposition de loi pour modifier une nouvelle fois le règlement intérieur.
La troisième vice-présidente de l’assemblée précise que le projet présenté par Antony Géros, prévoit la suppression de l’ordre de préséance pour se faire remplacer au perchoir. A l’heure actuelle, si le président est amené à quitter son fauteuil de président, pour débattre par exemple, il y a un ordre à suivre pour son remplacement : premier vice-président, deuxième vice-président… Cet ordre pourrait ne plus être obligatoire selon le nouveau texte voulu par Antony Géros.
Etude du projet le 5 décembre prochain
Parmi les autres propositions faites dans le projet, dévoilées à la presse par l’élue AHIP, celui de donner au président de l’APF le droit de changer l’ordre du jour d’une commission ou encore que le rapporteur d’un texte puisse ne pas faire partie de la commission adhoc.
Une modification est également envisagée au sein de la commission sur la décolonisation, fraîchement créée : donner la possibilité à Moetai Brotherson de se faire représenter par un de ses ministres, alors que la présidence de cette commission se voulait bicéphale, précise Nicole Sanquer. Le projet prévoit également que les procès-verbaux, concernant ce groupe de travail, ne soient plus rendus publics.
Enfin, un membre de la commission, autre que son président, serait en mesure d’établir l’ordre du jour. Ce qui n’est pas le cas actuellement.
La proposition faite par le président de l’assemblée de la Polynésie française sera étudiée le 5 décembre en commission des institutions.
