Ce vendredi 1er décembre, la commission de l’économie et des finances de l’Assemblée de la Polynésie française (APF) était réunie, à la demande du président de l’institution, Antony Géros, afin de réexaminer le projet de loi fiscale du gouvernement, alors même que le texte avait déjà été amendé et voté le 21 novembre dernier. Une procédure qui va a l’encontre du règlement intérieur de l’APF, selon l’opposition, qui n’exclut pas de faire un recours.
Le 21 novembre dernier, la commission de l’économie se réunissait pour examiner la loi fiscale du gouvernement. Après des débats parfois houleux, et après avoir rétorqué les projets de loi sur la taxe sur le patrimoine immobilier et les avantages fiscaux pour les véhicules hybrides et électrique, les membres avaient amendé et voté le texte.
Antony Géros, le 22 novembre, convoquait une nouvelle fois cette commission, pour le vendredi 24, afin de réexaminer le même texte notamment pour se concentrer sur les deux points d’achoppement du projet de loi. Blackout du Black Friday ou absence du président Moetai Brotherson du territoire, cette réunion était finalement annulée et décalée au 1er décembre.
“Un président de l’assemblée qui ne veut rien entendre”
Une convocation ayant pour conséquence un décalage complet de l’agenda de l’APF et qui a déclenché les foudres de l’opposition. Celle-ci dit avoir reçu le même texte, présenté le 21 novembre dernier. Elle y voit une entrave du règlement intérieur de l’institution.
“Au niveau de la procédure, cela nous dérange parce que ce texte a déjà fait l’objet d’un passage en commission, d’un vote, favorable ou défavorable, tous les amendements déposés par Nuihau Laurey ont été examinés et ont fait l’objet d’un vote”, martèle Tepuaraurii Teriitahi, représentante Tapura à l’APF.
Elle poursuit : “Aujourd’hui, on nous réuni sur le même texte. Ça veut dire qu’on efface tout ce qui s’est passé et toutes les décisions prises le 21 novembre ? C’est ce qu’on a dit, ce matin, au président de l’APF qui ne veut rien entendre. Il nous parle d’un déclassement des articles…. Cela n’existe pas dans le règlement de l’assemblée.”
“Un texte particulièrement mauvais”
Même son de cloche chez Nuihau Laurey, représentant A Here Ia Porinetia : “Il y a des textes qui sont bons et des textes qui sont mauvais. Et objectivement, celui-là est particulièrement mauvais (…) Le règlement intérieur est très clair. Le texte a été discuté, amendé, voté. La suite logique, c’est son passage en séance plénière. J’ai l’impression qu’ils n’ont pas envie d’arriver en séance car les fractures seront plus visibles qu’en commission mais il faut, à un moment, prendre ses responsabilités”, poursuit l’élu qui estime que les droits des minorités, par l’action du président de l’APF, ont été bafoués : “Le règlement intérieur est très important. Cela protège les minorités. Le fait de modifier à sa guise, selon les besoins de la majorité, pour donner un sentiment de cohésion, c’est quelque chose qui constitue un précédent fâcheux.“
“Quelle est la procédure de dévotation ?”
Nuihau Laurey, qui, comme Tepuaraurii Teriitahi, s’interroge sur le devenir du texte voté le 21 novembre dernier. “Que fait-on du texte voté ? On le dévote ? Quelle est la procédure de dévotation ? On est sur un vice de procédure qui n’est pas négligeable”. Quelle commission est la plus valable des deux ? Une question sur laquelle un juge sera probablement amené à se prononcer prochainement.
Moetai Brotherson, présent lors de cette commission, n’a pas souhaité s’exprimer sur la question de la procédure suivie par Antony Géros. Un président de l’APF qui, après avoir fait patienter la presse, pendant une heure, pour s’exprimer sur le sujet, s’est finalement éclipsé de l’assemblée “pour raisons urgentes”.
