Nouvelle affaire sur fond de trafic de méthamphétamine qu’était amené à juger, ce lundi 11 décembre, le tribunal correctionnel de Papeete, en comparution immédiate. Une histoire de drogue dans laquelle la parité des sexes est respectée, puisque deux hommes et deux femmes, tous en détention préventive, comparaissaient pour des faits survenus en octobre 2023. Ils écopent de un an à trois ans de prison ferme avec maintien en détention.
Ils sont parents, certains insérés socialement, d’autres en rupture. Ils sont âgés d’une trentaine d’année, plus de cinquante ans pour la doyenne des quatre. Deux hommes et deux femmes qu’une chose a réuni. L’appât du gain, l’argent facile, avec un risque connu dans leur quête, la case prison. Et c’est finalement le monde carcéral qui les attend en lieu et place de l’oisiveté espérée grâce à l’importation d’ice.
En octobre dernier, les deux hommes sont appréhendés à la douane de l’aéroport de Tahiti-Faa’a alors qu’ils reviennent de Los Angeles. Alors qu’ils assurent voyager seuls, les douaniers constatent que sur leurs sacs, les noms sur les tags sont inversés. Il n’en faut pas plus pour éveiller les soupçons. L’équipe cynophile est appelée et le chien marque l’arrêt sur les sacs. A l’intérieur rien de suspect, cependant des chaussettes attirent l’attention.
480 grammes d’ice retrouvés dans les toilettes
Cela peut paraître saugrenu sauf que les deux hommes ont le même type de chaussettes dans leurs bagages. Les mêmes chaussettes qui seront saisies dans les toilettes de la zone sous douane et dans lesquelles seront retrouvés 480 grammes d’ice. Un des protagonistes est également testé positif à la méthamphétamine. Les deux hommes sont alors immédiatement placés en retenue douanière.
Les femmes seront interpellées par la suite. Leur rôle : être à l’origine de l’opération. Plus particulièrement, la cinquantenaire, en situation de récidive légale, ayant importé 3,7 kilogrammes d’ice en 2019. Pour cette affaire, elle effectue de la prison préventive. Elle y rencontre alors la compagne d’une des mules interpellées à l’aéroport. La cinquantenaire, qui occupe un emploi stable dans la santé, contacte alors son ancienne codétenue.
Elle lui parle du projet. La jeune femme veut y participer avec son compagnon qui accepte de faire le “transporteur”. Il demande à un membre de sa famille, consommateur du produit, s’il veut le suivre. Il accepte. Il s’agit de la seconde mule interpellée. Interrogée sur les raisons qui l’ont poussée à récidiver, la doyenne du groupe explique qu’elle n’a “pas eu le choix”, agissant sous la contrainte et menace d’un commanditaire, qui se serait servi de ses antécédents pour la piéger.
900 grammes de méthamphétamine devaient être ramenés
Alors qu’elle indique avoir agi contre son gré, pour les trois autres prévenus, c’est la “tentation” qui les a poussés à agir de la sorte. Ils disent le regretter amèrement aujourd’hui. Le couple espérait tirer de l’opération entre 30 et 40 millions de francs. Seul le quatrième impliqué ne savait pas réellement combien il pouvait en tirer, sauf l’obtention de méthamphétamine pour sa consommation personnelle. Ils n’en verront pas la couleur.
Lors de l’audience, il est précisé qu’il était prévu que 900 grammes soient ramenés sur le territoire. Les mules, prenant peur ou conscience, auraient jeté une partie aux États-Unis, avant d’essayer de se “libérer” du reste, dans les toilettes de l’aéroport de Tahiti-Faa’a. Selon eux, ils ont été des leurres pour faire passer une plus grosse quantité. Selon le procureur de la République, il semble ne faire aucun doute que l’abandon du produit dans les sanitaires faisait partie du plan initial.
D’ailleurs, pour le représentant du ministère public, la cinquantenaire est à la tête de l’opération. Dans son réquisitoire, il charge d’ailleurs plus sévèrement la récidiviste dans ce type de dossier, et réclame une peine d’emprisonnement de quatre ans ferme. Pour le couple, il préconise deux ans ferme pour le conjoint et dix-huit mois ferme pour la conjointe. Enfin, pour la seconde mule du dossier, ayant un casier judiciaire vierge, il appelle les juges à le condamner à un an de prison ferme.
Réquisitions suivies, pour les deux hommes, par la cour. Concernant les femmes du dossier, elles sont condamnées respectivement à trois ans de prison ferme, pour la doyenne du groupe, et un an ferme pour la seconde. Tous sont maintenus en détention et sont condamnés au paiement d’une amende douanière de 72 millions de francs. Administration douanière qui réclamait 144 millions de francs.
Des conclusions aux fins de nullité rejetées
Dans cette affaire, la défense de la cinquantenaire a déposé des conclusions aux fins de nullité pour non respect de l’article 706-30-1 du code de procédure pénale. Cet article prévoit :
“Il doit être procédé par le juge d’instruction ou par un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire à la pesée des substances saisies avant leur destruction. Cette pesée doit être réalisée en présence de la personne qui détenait les substances, ou, à défaut, en présence de deux témoins requis par le juge d’instruction ou l’officier de police judiciaire et choisis en dehors des personnes relevant de leur autorité. La pesée peut également être réalisée, dans les mêmes conditions, au cours de l’enquête de flagrance ou de l’enquête préliminaire, par un officier de police judiciaire, ou, au cours de l’enquête douanière, par un agent des douanes de catégorie A ou B.”
En l’espèce la défense soutenait que la pesée, à la douane, avait été réalisée par des agents de catégorie C, et non A ou B, comme prévu par le code. Il était avancé aussi que, lors d’une seconde pesée, effectuée par un officier de police judiciaire de la police nationale, les éléments requis par le code n’avaient pas été respectés.
Ces conclusions ont été rejetées par la cour.
