Recours sur la loi fiscale, échanges animés et nuisances sonores au menu de l’Assemblée

A Tarahoi, le président Tony Géros n'avait pas respecté le règlement intérieur de l'assemblée en faisant voter le texte deux fois en commission, afin d'y faire passer des amendements contestés. (Photo : archives SB/LDT)
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Début, ce mercredi 13 décembre, de la 7ème séance de la session budgétaire, à l’Assemblée de la Polynésie française (APF). Celle-ci devrait se prolonger jeudi 14 décembre. A l’ordre du jour, loi fiscale et budget du Pays pour 2024.

Et il fallait s’attendre à quelques échanges houleux pour cette attendue présentation du budget 2024 du Pays. La loi fiscale y est sûrement pour quelque chose, l’opposition ne digérant pas la manière dont Antony Géros a interprété le règlement intérieur de l’institution pour faire passer “son texte”.

Un recours devant le Conseil d’État à venir

Pour rappel, le texte, présenté ce jour, a fait l’objet de deux votes : un le 21 novembre, par l’ensemble des membres de la commission des finances, et l’autre, le 1er décembre, uniquement par les membres de la majorité. Inenvisageable et contraire au règlement intérieur pour le Tapura et A Here Ia Porinetia qui indiquent d’ailleurs en début de séance qu’ils ne participeront pas au vote du texte.

Cette situation est un réel problème, selon Nuihau Laurey, représentant A Here Ia Porinetia. Il indique qu’un recours sera formé devant le Conseil d’État. Il précise que si il y avait invalidation de la loi fiscale, le gouvernement devrait alors passer un collectif budgétaire pour rééquilibrer le budget. Toujours selon le représentant, il ne peut pas y avoir “vote, dévote et revote”.

Joutes verbales habituelles entre majorité et opposition

Absente régulière des débuts de séances, consacrés à la prière, l’opposition s’étonne, après la présentation des grandes lignes budgétaires pour 2024 par le ministre de l’Économie, que Cliff Loussan, pourtant rapporteur du projet de texte, s’abstienne de son propre fait d’effectuer la tâche qui lui incombe, estimant qu’il ne ferait que répéter les propos de Tevaiti-Ariipaea Pomare.

Une première pour la représentante Tapura, Tepuaraurii Teriitahi. Nuihau Laurey s’étonne aussi de l’attitude du jeune représentant à l’APF. S’en suivent ensuite, tout au long des débats, des échanges qui se veulent “classiques” au sein de l’hémicycle. Les uns parlant de télénovelas, de l’ambiance dans la majorité ou encore de productions hollywoodiennes, quand Moetai Brotherson parle du passé du Tahoeraa et de son explosion.

Un temps tout de même consacré aux finances

Tout cela laisse quand même de la place à la présentation, par le gouvernement, de mesures phares qu’il veut mettre en place afin, disons-le de façon simple, faire rentrer de l’argent dans les caisses. Parmi elles, la suppression de l’exonération à la contribution supplémentaire à l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des autres personnes morales des sociétés exerçant une activité d’hébergement touristique. Projet qui ravira les grands hôtels de la place.

Autre exemple de mesures, la suppression de la réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés pour les établissements financiers et de crédit et les sociétés de crédit-bail ou bien encore l’augmentation de la fiscalité à l’importation de produits générateurs de nuisances sonores. Il s’agit ici de taxer les haut-parleurs et pétards, assujettis à la TEAP, à 10 %, que cela soit pour les particuliers ou professionnels.