Le 12 décembre dernier – c’était une première – un commerce a été expulsé du hall de l’aéroport de Tahiti-Faa’a où il exerçait son activité de vente de souvenirs et accessoires de voyage depuis une trentaine d’années.
Le 17 mars 2023, Aéroport de Tahiti (ADT) indique à la société en nom collectif (SNC) Namata 2000 le refus de prolongation de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public. Trois mois plus tard, devant l’absence de réaction des propriétaires de la société, ADT rappelle à l’homme d’affaires Pierre Marchesini (dont l’épouse s’occupe de Namata 2000) son refus de la poursuite d’activité et lui demande à nouveau de quitter le local occupé dès le 1er juillet.
Mais Pierre Marchesini ne l’entend toujours pas de cette oreille et saisit le tribunal administratif de Papeete. Le 30 juin, la juridiction rejette la requête de Namata 2000, estimant que la société n’a aucun droit à obtenir le renouvellement de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public. Mais Namata 2000 poursuit tout de même son activité dans le hall de la plateforme aéroportuaire et choisit d’ignorer les décisions de justice qui lui sont défavorables.
Le 30 août dernier, une nouvelle ordonnance du juge administratif ordonne la libération du local sous astreinte de 150 000 F par jour de retard à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la
notification de la décision de justice.
Les magistrats considèrent que la société Namata n’est pas “titulaire de droits réels“. La décision précise le caractère “précaire et révocable” de la convention d’occupation temporaire du domaine public. Pierre Marchesini fait valoir, en vain, que le magasin emploie cinq personnes et qu’il lui est impossible de trouver un local pour y accueillir le stock.
Face au refus du couple Marchesini de quitter les lieux, le haut-commissaire de la République, Eric Spitz, accorde le 26 octobre le concours de la force publique pour expulser, “manu militari” au besoin, Namata 2000.
Une décision immédiatement contestée par Pierre Marchesini qui formule un pourvoi devant le Conseil d’Etat et demande également un sursis à exécution concernant la décision du tribunal administratif en date du 30 juin. L’homme d’affaires considère que Aéroport de Tahiti n’est plus ni gestionnaire, ni concessionnaire de la plateforme. Il dénonce une décision “abusive et arbitraire” qui constitue une “atteinte grave à la liberté de commerce“.
Ce pourvoi est rejeté le 7 décembre, et cinq jours plus tard, la société Namata 2000 est expulsée sans ménagement des locaux occupés depuis une trentaine d’années : tous les produits et le stock sont évacués, l’enseigne est démontée puis le local est fermé, rideau de fer baissé. Le tribunal administratif de Papeete et le Conseil d’Etat ont considéré que Namata 2000 n’avait aucun droit au renouvellement de son titre d’occupation. Les autres moyens de défense de Pierre Marchesini, notamment l’absence de capacité d’Aéroport de Tahiti (ADT) à agir, ont été rejetés par les magistrats.
Pierre Marchesini : “une plainte au pénal
pour vol par effraction”
“Nous sommes désabusés. Ce qui s’est passé est inacceptable. Nous avons d’ailleurs déposé une plainte au pénal pour vol par effraction. La vraie question qui se pose au final, c’est : mais qui gère l’aéroport ? Qui a le pouvoir d’agir ?
Le Conseil d’Etat avait totalement invalidé la concession accordée à Aéroport de Tahiti pour un problème de non-mise en concurrence. A partir de là, ADT n’a pas de concession. (…)
Avec des administrateurs comme Moetai Brotherson ou Jordy Chan, je crois que l’on peut dire que c’est la nouvelle majorité qui licencie des Polynésiens, mes petits-enfants. Ils ont mis cinq personnes à la rue, sans ménagement. Ils sont incompétents (…).”
