L’homme d’affaires Pierre Marchesini, représentant de la SNC Namata 2000 gérée par son épouse et expulsée le 12 décembre dernier des locaux qu’elle occupait depuis 30 ans à Tahiti-Faa’a, a perdu ce mercredi le recours qu’il avait engagé contre la SAS Aéroport de Tahiti (ADT).
Selon lui, ADT n’est plus concessionnaire de la gestion de l’aéroport depuis la décision du Conseil d’Etat du 1er juin 2023, et à ce titre n’avait pas qualité pour expulser Namata 2000.
Pierre Marchesini demandait à la juridiction administrative de considérer qu’il y avait eu, avec cette procédure d’expulsion, “des troubles manifestement illicites” susceptibles de constituer “une voie de fait”, en l’espèce “l’exécution forcée dans des conditions irrégulières, d’une décision même régulière, portant atteinte à la liberté individuelle ou aboutissant à l’extinction d’un droit de propriété”.
La SAS Aéroport de Tahiti demandait de son côté que Namata 2000 soit déboutée de toutes ses prétention, assurant au passage de la régularité de la nomination de ses dirigeants, contestée par Pierre Marchesini.
“Si dans son dispositif, le tribunal administratif n’a pas ordonné l’expulsion, il l’a fait de manière claire et précise dans ses motifs” a tranché la juridiction, en réponse à Namata 2000 qui pointait l’absence de titre d’expulsion. “L’autorisation est implicitement mais suffisamment donnée lorsque le tribunal condamne l’occupant à quitter les lieux sous astreinte”.
Le tribunal administratif a débouté, ce mercredi 20 décembre, Namata 2000 de l’intégralité de ses demandes, et l’a condamnée aux dépens.
