La Nouvelle Calédonie a définitivement adopté la taxe sur les produits sucrés

Les élus du Congrès ont adopté à une majorité des membres présents la taxe sur certains produits sucrés, examinée en seconde lecture ce jeudi 28 décembre. Photo Baptiste Gouret /Les Nouvelles Calédoniennes)
Les élus du Congrès ont adopté à une majorité des membres présents la taxe sur certains produits sucrés, examinée en seconde lecture ce jeudi 28 décembre (Photo : Baptiste Gouret/Les Nouvelles Calédoniennes).
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Le texte avait été voté le 21 novembre à la majorité des membres du Congrès, avant de faire l’objet d’une demande de seconde lecture par les élus Rassemblement et Loyalistes. Réexaminé ce jeudi, il a été adopté malgré l’opposition de ces derniers.

En un mois, les positions n’ont pas changé. Après son adoption le 21 novembre, le projet de loi du pays portant création d’une taxe sur certains produits sucrés a fait l’objet des mêmes rapports de force, ce jeudi, lors de son examen en seconde lecture.

Une “taxe de rien car elle ne résout rien“, selon Françoise Suve, présidente du groupe Loyalistes, rejointe par les élus Rassemblement qui déplorent une attaque en règle contre le pouvoir d’achat des Calédoniens les plus modestes simplement pour “boucher les trous des comptes sociaux et financer l’Agence sanitaire et sociale“. Un “texte perfectible” pour Philippe Michel, de Calédonie ensemble, mais essentiel “au regard des chiffres catastrophiques de la santé des Calédoniens“.

L’aboutissement de sept ans de travail et du plan Do Kamo pour les élus indépendantistes (Uni et UC-FLNKS et Nationalistes), qui y voient une juste réponse à l’obésité et au diabète, fléaux calédoniens.

Trois amendements rejetés

Cette taxe, dont le montant variera en fonction de la teneur en sucre de chaque produit, doit s’appliquer sur les produits fabriqués localement et ceux importés et concernera les boissons sucrées, les boissons lactées, les glaces, les confiseries, les préparations pour boissons, le chocolat, les sauces et sauces préparées, les biscuits secs transformés et les produits industriels de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie.

Elle a pour ambition, par son caractère évolutif, d’inciter les industriels à diminuer la teneur en sucre de leurs produits et entraîner un changement dans les habitudes de consommation par l’augmentation des prix. En se basant sur la consommation actuelle, les services du gouvernement ont estimé qu’elle pourrait rapporter 3,3 milliards de francs par an, en grande partie fléchés vers les comptes de l’Agence sanitaire et sociale.

À l’origine de la seconde lecture, les groupes Rassemblement et Loyalistes ont déposé plusieurs amendements, notamment pour faire disparaître du projet de loi la mention “forfaitaire”. “On va taxer de la même manière certains jus avec plein de sucres ajoutés et des jus naturels. On voit bien là que l’objectif est seulement de faire payer davantage les Calédoniens“, a souligné Gil Brial (Loyalistes).

Les élus des deux groupes ont également souhaité modifier l’affectation de la taxe, consacrée essentiellement à l’Agence sanitaire et sociale, pour en dédier une partie à l’Agence rurale et aux trois provinces. Un moyen de “renforcer l’attractivité des fruits et légumes locaux”, de mettre en place un plan de prévention et d’accompagner financièrement les industriels. Les trois amendements ont été rejetés à la majorité des membres du Congrès.

Le texte a finalement été adopté tel qu’il avait été examiné lors de la première séance, à une majorité de 31 élus (sur 54).

Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)