“La circonstance que le projet de pharmacie se situe dans une zone relativement éloignée du centre urbain de l’île et de la pharmacie existante ne suffit pas, à elle seule, à caractériser en l’espèce l’existence d’une desserte optimale de la population alors que, précisément, l’officine de pharmacie de M. C est située à Nunue, comme la pharmacie existante, et dans le secteur le moins peuplé de cette commune associée.”
Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Papeete a annulé, ce mardi 16 janvier, l’arrêté portant autorisation de création et d’exploitation d’une officine de pharmacie, “Te Ora”, dans la commune de Bora Bora, à Nunue, au même emplacement qu’à l’occasion de ses précédentes demandes. Les juges avaient été sollicités par les propriétaires de l’autre pharmacie de l’île.
Pour justifier sa décision, le tribunal administratif fait également valoir que “les effets des projets de création d’officines de pharmacie sur le territoire de la commune de Bora Bora doivent être appréciés au regard de l’approvisionnement en médicaments de la population résidant dans les quartiers de desserte de ces officines de pharmacie à créer, laquelle ne saurait se confondre avec l’ensemble de la population résidant sur l’île.”
Si la Polynésie française rappelle que quatre hôtels sont situés sur l’île principale de Bora Bora, à la pointe Matira, qu’il existe des places de pension de familles ainsi que des projets de nouveaux hôtels et d’extensions de capacités hôtelières et si elle se prévaut encore du maintien de la croissance du nombre de touristes à Bora Bora, la population saisonnière résultant de l’afflux touristique et sa répartition “ne sont pas pour autant précisément établies, ce qui ne permet pas une corrélation documentée entre la population touristique saisonnière et la quantification des besoins réels et réguliers en termes de médicaments ni, par suite, un rattachement certain de cette population saisonnière à la population du quartier de desserte du projet d’ouverture d’officine de la pharmacie.”
La proximité du collège-lycée de Bora Bora, disposant de 45 internes, susceptible de générer un passage important, n’est selon les juges administratifs “pas au nombre des critères qui peuvent être légalement pris en compte pour apprécier la satisfaction des besoins en médicaments de la population résidant dans le quartier d’accueil de l’officine en litige au sens des dispositions de l’article 25 de la délibération du 20 octobre 1988.”
Enfin, les circonstances invoquées tenant à l’absence de disponibilité foncière dans les quartiers plus éloignés et à ce que le gérant de la deuxième pharmacie justifie d’une maîtrise de la langue tahitienne facilitant ainsi indéniablement sa pratique professionnelle avec la population ou encore que celui-ci soit le seul professionnel à l’occasion de la dernière fenêtre à solliciter l’ouverture d’une officine pharmaceutique sur l’île de Bora Bora, “ne sont toutefois pas légalement de nature à justifier de l’autoriser à créer et exploiter l’officine de pharmacie en litige dès lors, en tout état de cause, que son projet ne peut être regardé, au regard des développements qui précèdent, comme répondant de façon optimale aux besoins en médicaments de la population desservie.”