Adolescent blessé au coupe-coupe : le Pays condamné par le juge administratif

Le 29 avril 2016, lors d’un cours d’exploitation agricole, un jeune garçon a reçu un coup de coupe-coupe à la main, asséné involontairement par un autre élève du Centre des jeunes adolescents. (Photo Ferex)
Le 29 avril 2016, lors d’un cours d’exploitation agricole, un jeune garçon a reçu un coup de coupe-coupe à la main, asséné involontairement par un autre élève du Centre des jeunes adolescents. (Photo Ferex)
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Le tribunal administratif a décidé, le mardi 16 janvier, de condamner la Polynésie française à verser à M. B., un adolescent de 13 ans blessé par un coupe-coupe dans un centre des jeunes adolescents (CJA), la somme de 3,62 millions de francs. Le Pays devra également verser à la caisse de prévoyance sociale la somme de 2,64 millions de francs.

Rappel des faits. Le 29 avril 2016, lors d’un cours d’exploitation agricole au sein du centre des jeunes adolescents (CJA) dispensé par un moniteur d’enseignement pratique de la fonction publique de la Polynésie française, le jeune garçon a reçu un coup de coupe-coupe à la main, asséné involontairement par un autre élève. S’en sont suivi des intervention chirurgicales : amputation “trans-métacarpo phalangienne du deuxième rayon” et amputation au niveau de la première phalange du troisième rayon de la main gauche, puis réimplantation de cette phalange.

Le requérant, suite à une expertise médicale, avait saisi la Polynésie française d’une demande indemnitaire préalable en février 2023. Cette demande ayant été “implicitement rejetée”, la jeune victime s’est tournée vers la justice administrative pour demander au tribunal de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 9,55 millions de francs.

“L’organisation en cours d’exploitation agricole d’un exercice pratique consistant à réaliser, autour d’arbres fruitiers, un débroussaillage au coupe-coupe, notamment par des élèves de 13 ans sans équipement de protection individuelle et sans consigne particulière de sécurité et de prudence révèle une faute dans l’organisation du service” a estimé le tribunal administratif, reconnaissant que l’adolescent est “fondé à demander à être intégralement remboursé par la Polynésie française de son préjudice”. Son “déficit fonctionnel permanent”, a été évalué à 8 % par l’expert.

De son côté, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française demandait à être indemnisée des dépenses des frais médicaux, de prothèse et d’appareillage, de pharmacie, de transport et d’hospitalisation. Elle a obtenu gain de cause, après avoir suffisamment établi “la réalité de ses débours et leur imputabilité à la faute commise par la Polynésie française.”