Monsieur A.B demande au tribunal administratif d’annuler l’arrêté du 14 avril 2023 par lequel le président de l’assemblée de la Polynésie française a prononcé une sanction de révocation à son encontre à compter du 27 avril 2023, et d’enjoindre à l’autorité administrative de le réintégrer dans ses fonctions, sous astreinte de 50 000 F par jour de retard.
Outre la régularité de la procédure sur la forme, il conteste sur le fond les accusations portées contre lui. “Il est assez certain qu’une personne mal intentionnée, ou Mme D.. par inadvertance, a, à un moment donné, téléchargé un logiciel malveillant sur son ordinateur et rien ne prouve qu’il a, lui-même, installé ce logiciel sur l’ordinateur de Mme D..” ; aucun accès à des données à caractère personnel n’est démontré ; il n’a jamais commis le moindre espionnage téléphonique à l’encontre de qui que ce soit… Il estime que le directeur de Te Fare Tauhiti Nui (TFTN) a donné instruction à M.C d’établir “un rapport à charge avec des conclusions déterminées à l’avance, qui ne reposent que sur des suppositions”. Il rappelle qu’il n’y a pas eu de suites données après le dépôt de plainte, le 14 juin 2022, à son encontre effectué par le directeur de TFTN, qu’il n’a jamais été poursuivi disciplinairement et que “la sanction en litige étant disproportionnée et, par suite, illégale”, il s’estime fondé à demander la condamnation de l’assemblée à lui verser une somme qui correspond à la perte de sa rémunération mensuelle.
Le 3 juin 2022, A.B a été averti d’une dénonciation de faits qui lui étaient reprochés par Mme E.D, employée au sein de TFTN, puis placé en congé et convoqué à un entretien. Du 7 au 9 juin 2022, le directeur de TFTN a fait réaliser un audit des activités de M. B., en fonction en qualité de directeur des systèmes et des réseaux informatiques, par un professionnel de l’informatique et des réseaux. Au vu des conclusions de cet audit, le directeur de TFTN a déposé une plainte contre A.B le 14 juin 2022 et a demandé sa remise à disposition auprès de son administration d’origine, “sans préavis et pour faute grave”.
Selon le jugement du tribunal administratif, il ressort des pièces du dossier, particulièrement du rapport de l’expert saisi en cours de procédure disciplinaire, que A.B a fait usage sur son lieu de travail du logiciel dénommé “Spyrix Personnal Monitor”, logiciel payant dont la prise en charge des frais d’acquisition n’a pas été demandée à son administration. A.B a “fait usage de ce logiciel pour espionner de manière répétée les communications de l’un des agents de TFTN, et collègue, sur son lieu de travail”. Il n’a pas jugé utile de prévenir sa hiérarchie sur les investigations qu’il prétendait mener, et n’a pas dit la vérité concernant le mode d’intervention sur les postes des utilisateurs. L’expert relève également que A.B a “récupéré des informations d’ordre privé sur le poste informatique de Mme D.., sans la prévenir et sans son accord et sans même en avertir sa hiérarchie et qu’il a délibérément écouté, à plusieurs reprises, les conversations privées de cette dernière avec un autre interlocuteur”.
S’agissant de l’usage de son propre poste informatique, l’expert a relevé “de toute évidence un sérieux manque de professionnalisme” ainsi que le non-respect de la charte informatique et des principes de sécurité informatique du fait, notamment, “de téléchargements illégaux de films et de jeux à des fins personnelles”.
“Sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense”, le tribunal administratif a décidé que les conclusions aux fins d’annulation, injonction et astreinte et d’indemnisation présentées par A.B doivent être rejetées.
