France – Sûreté nucléaire: les personnels de l’IRSN en appellent au Sénat

En cas de vote du projet du gouvernement tel qu'il se présente, l'intersyndicale met en garde les sénateurs contre une "dispersion des compétences d'expertise", que ce soit en matière d'actes de malveillance, de nucléaire civil, ou de nucléaire militaire. (Photo EDF)
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L’intersyndicale de l’IRSN, expert de la sûreté nucléaire promis à la fusion par le gouvernement avec l’ASN, gendarme du nucléaire, en a appelé mardi aux élus du Sénat, dénonçant un projet de loi aux “risques avérés, pour des bénéfices hypothétiques”.

Dans une lettre ouverte aux sénateurs, l’intersyndicale admet que le système de gouvernance de la sûreté “doit être renforcé pour pouvoir accompagner le plan de relance du nucléaire”. Elle déplore néanmoins que le projet de loi du gouvernement vise à “restructurer” cette gouvernance “sans diagnostic préalable”, plutôt qu’à “améliorer le système existant”.

“Ce scénario présente des risques avérés pour des bénéfices hypothétiques”, avertit l’intersyndicale, à la veille de la réunion d’une commission sénatoriale qui doit amender le projet, avant que le texte ne soit débattu au Sénat à partir du 7 février.

L’intersyndicale de l’IRSN exhorte les sénateurs à “imposer un projet exigeant d’amélioration du système existant, en associant l’ensemble des parties prenantes de la gouvernance de la sûreté et de la radioprotection et faisant l’objet d’un suivi de l’OPECST” (office parlementaire des choix scientifiques).

En cas de vote du projet du gouvernement tel qu’il se présente, elle met en garde les sénateurs contre une “dispersion des compétences d’expertise”, que ce soit en matière d’actes de malveillance, de nucléaire civil, ou de nucléaire militaire.

“En adoptant le projet de loi du gouvernement, vous accepteriez de répartir ces compétences entre le ministère des Armées, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et une future Autorité administrative indépendante”, a averti l’intersyndicale.

Les représentants des salariés de l’IRSN ont également mis en garde les élus du Sénat contre une “réduction de la transparence du processus d’expertise“, alors que le projet du gouvernement “fait disparaitre l’obligation légale de publication des avis scientifiques et techniques qui s’impose depuis 2016 à l’IRSN”, une orientation qui risque “de dégrader la confiance du public”.

Enfin, l’intersyndicale de l’IRSN craint une “déstabilisation du système de gouvernance” de la sûreté, rappelant que la future autorité “est censée intégrer le 1er janvier 2025 les 500 fonctionnaires et contractuels de droit public de l’ASN et les 1.600 salariés de droit privé de l’IRSN“.

La réforme avait initialement été introduite par le gouvernement par voie d’amendement au printemps, mais avait alors été rejetée au Parlement. Le Sénat avait été privé de débat.

Les salariés de l’IRSN sont appelés par l’intersyndicale à manifester le 8 février depuis la place d’Italie jusqu’aux abords du Sénat, qui sera en plein examen du texte.

AFP