Inéligibilité de deux ans et six mois de prison ferme pour Cyril Tetuanui

En Polynésie française, les tavana sont fédérés au sein du Syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF), présidé par Cyril Tetuanui. (Photo archives DG/LDT)
Cyril Tetuanui, maire de Tumara'a, à Raiatea, et président du syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPCPF), a été condamné, ce mardi 13 février, à six mois de prison ferme et deux ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics et harcèlement moral. Il devra également s'acquitter de plusieurs amendes. (Photo archives DG/LDT)
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Le 30 janvier dernier, Cyril Tetuanui, maire de la commune de Tumara’a, à Raiatea, était jugé pour des faits de faux et usage de faux, escroquerie et détournement de fonds publics en lien avec des contrats de bétonnage passés pour la réhabilitation de treize servitudes de sa commune. Il était également poursuivi pour harcèlement moral et utilisation de biens publics à des fins personnelles. Dans son délibéré, ce mardi 13 février, le tribunal a finalement condamné l’élu, à 6 mois de prison ferme et à deux ans d’inéligibilité.

En 2011, la commune de Tumaraa signait avec le Pays, pour 46 millions de francs dont 80% pris en charge par le territoire, une convention pour le bétonnage de treize servitudes de la municipalité. En 2015, le président du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPCPF) constatait, par signature, la fin des travaux. Constat faussé puisque seulement six servitudes, sur treize initialement prévues, avaient été réalisées.

16 millions de francs de trop perçu

L’affaire, mise à jour par un rapport de la Chambre territoriale des comptes, révélera par la suite un trop perçu de la commune de 16 millions de francs, au détriment du Pays. Durant le procès, Cyril Tetuanui avait nié toute action frauduleuse et avait indiqué avoir seulement fait confiance aux personnes avec qui il travaillait sur ce dossier. Durant cette même journée du 30 janvier, le maire était également poursuivi pour harcèlement moral sur son directeur des services techniques et utilisation de biens publics à des fins personnelles.

Concernant le dossier de bétonnage, le ministère public avait requis, contre le premier magistrat de Tumara’a et conjoint de la sénatrice Lana Tetuanui , trois ans de prison dont deux ans avec sursis, la révocation d’un an de sursis d’une précédente affaire, cinq ans d’inéligibilité et l’interdiction à vie d’exercer une fonction publique.

Prescription pour les faits de faux et usage de faux et d’escroquerie

Il avait ensuite été requis, à propos du dossier sur le harcèlement, six mois de prison avec sursis et cinq années d’inéligibilité. Inéligibilité de cinq années et interdiction définitive d’exercer une fonction publiques également demandés pour l’utilisation du bateau de la commune à des fins autres que celles d’assistance et de secours.

Dans son délibéré, ce mardi 13 février, la cour a finalement retenu, concernant le dossier du bétonnage, la prescription pour les faits de faux et usage de faux et d’escroquerie. Elle a cependant reconnu l’homme coupable de détournement de fonds publics et l’a condamné pour ces faits à six mois de prison ferme et à 300 000 francs d’amende. Le Pays devra également être indemnisé de 16 millions de francs.

Cyril Tetuanui a également été reconnu coupable des faits de harcèlement qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, à deux ans d’inéligibilité et devra verser 400 000 francs de dommages et intérêts à son ancien chef des services techniques . Enfin, sur l’utilisation du bateau de la commune à des fins privées, il a été condamné au paiement d’une amende de 250 000 francs.

Cyril Tetuanui, qui était absent lors du délibéré, a un mois pour faire appel des décisions prises à son encontre.