Le commandement de la Gendarmerie pour la Polynésie française (COMGENDPF) a conduit, du 10 au 18 février, une vaste opération “environnement” baptisée “Place nette”. L’attention a été portée sur les déchets et leurs traitements, les atteintes à la santé publique (agressions sonores), la préservation des espèces protégées et les pollutions marines et terrestres.
Concrètement, 89 opérations ont eu lieu, de différents types : enquêtes judiciaires, contrôles inter-services, opérations de prévention avec les établissements scolaires et contrôles des nuisances sonores de type “car bass.
En ce qui concerne les déchets, les autorités ont observé une recrudescence des dépôts sauvages de déchets sur différentes îles de la Polynésie française.
Les actions ont permis d’identifier et de traiter 23 cas de dépôts illégaux de déchets, d’abandon d’épaves de véhicules et d’autres infractions environnementales. Plus d’une vingtaine d’épaves ont été recensées, 46 contraventions ont été relevées et 28 délits constatés.
A titre d’exemple, dans les Tuamotu, une inspection a été menée au dispensaire de l’île, révélant que seuls les déchets dangereux étaient correctement pris en charge. Les autres déchets médicaux étaient soit incinérés, soit enterrés à l’arrière du bâtiment. Des échantillons ont été prélevés et les résultats d’analyse sont actuellement en attente.
Par ailleurs, à Rikitea, une enquête visant une ferme perlière abandonnée a permis d’effectuer des constatations concluant à plusieurs infractions d’abandons de déchets. Le mis en cause a été entendu en vue d’apporter une réponse pénale à ces faits.
La gendarmerie a enfin organisé une opération de ramassage de déchets conduite avec l’association Mama Natura, 19 élèves du LEP d’Atima et la BTA d’Arue. A cette occasion, 500 kg de déchets divers ont été ramassés (plastiques, pneus, batteries) ainsi que 5 balises appartenant à la Société Tahitienne de Dépôts Pétroliers. Une procédure pénale a été ouverte pour abandon de déchets.
En ce qui concerne les nuisances sonores, presque 500 véhicules ont été contrôlés par la Gendarmerie nationale sur 5 opérations engagées sur toute la Polynésie et suite à des plaintes et signalements.
Parmi les faits marquants, une opération de contrôle de voitures “car bass” a été menée à Hitia’a O Te Ra sur un site de rassemblement, où 98 véhicules ont été inspectés, entraînant l’immobilisation de 3 véhicules et la constatation de 7 délits.
À Bora Bora, des interventions ont été effectuées conjointement par la police municipale et la gendarmerie pour faire cesser les nuisances. Une personne a été interpellée et 31 000€ de matériel ont été saisis ainsi que son véhicule.
Dans de nombreux cas d’infractions, les contrevenants ne se contentent pas de perturber la tranquillité publique, mais s’en prennent également directement à leur voisinage par des comportements agressifs. À Papara, des individus ont jeté des cailloux sur la maison d’une victime en réponse à une intervention de la police municipale pour faire cesser une nuisance sonore.
En ce qui concerne la préservation des espèces, lors d’un contrôle avec les Douanes à Bora Bora, une importante quantité de viande de tortue congelée, totalisant 5 kg dans une voiture et 1,42 kg au domicile du suspect, a été saisie.
Parallèlement, lors d’opérations de cyber patrouille, plusieurs infractions ont été relevées. Il s’agit de pêche et de consommation illégale de viande de tortue.
Enfin, à Punaauia, un individu a été interrogé pour avoir tenté d’exporter une carapace de tortue vieille de plus de 30 ans vers la métropole, conduisant à la confiscation de la carapace après sa reconnaissance des faits.
Une opération conjointe avec les rangers de Tetiaroa également permis de sensibiliser les touristes au respect des zones protégées.
En ce qui concerne les pollutions marines et terrestres, lors d’une action coordonnée menée avec la brigade nautique et le port autonome de Papeete la gendarmerie a constaté l’abandon de trois épaves de navires. L’enquête se poursuit en vue d’identifier les propriétaires.
Dans un même temps à Moorea, un contrôle de navires au mouillage a permis de relever deux cas de pollutions.
Une seconde opération a été menée avec la brigade nautique et l’OCLAESP cette fois, pour effectuer une plongée sur une épave immergée dans le port de Papeete et pouvant contenir des fûts d’hydrocarbure. La perquisition menée a permis la saisie de 12 bidons de 20 litres et de 6 fûts de 200 litres d’hydrocarbures. Il s’agit de la première perquisition d’une épave à une telle profondeur (30 mètres) conduite par l’OCLAESP depuis la création de cet office spécialisé en 2004. Une telle opération, extrêmement délicate et nécessitant une haute technicité, a été possible grâce à la mobilisation de 5 plongeurs de la brigade nautique, spécialisés dans les opérations de criminalistique en milieu subaquatique.
S’ajoute à cela un contrôle mené par l’OCLAESP avec la DIREN et les services vétérinaires sur un élevage de porcs qui a mis en évidence un défaut de déclaration de l’installation et une pollution des eaux douces et salées (rejets dans rivière puis lagon).
Deux infractions ont ensuite été relevées suite à une opération de contrôle de la BGTA. Il s’agit d’un abandon d’épaves TRACMA sur la voie publique, et d’une exploitation d’ICPE sans autorisation. Les investigations sont en cours.
Bilan de l’opération
- 57 enquêtes judiciaires sont désormais en cours, dont 46 initiées cette semaine et 11 poursuites d’enquête.
23 contrôles administratifs, dont plusieurs en interservices ont été conduits dans le cadre de l’opération territoire propre. - 5 opérations car bass ont permis le contrôle de 491 véhicules et la saisie / immobilisation de 11 véhicules
4 opérations de prévention ont été conduites, notamment avec les élèves des quartiers défavorisés de Mahina, ayant permis la collecte d’une demi-tonne de déchets. - 99 contraventions ont été établies et 60 délits ont été constatés. Sur la partie délits, 66 mis en cause ont été identifiés, dont 5 placés en GAV, 43 entendus sous le statut de mis en cause et 18 seront convoqués ultérieurement pour audition.
- Des saisies “significatives” ont été réalisées et 35 000 euros saisis au titre des avoirs criminels.
“Zéro délinquance” et “Territoire propre”
“Place nette” a été nenée sous l’autorité conjointe du Haut-commissaire de la République en Polynésie française et de la procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete. L’opération s’inscrit dans le cadre du plan “zéro délinquance” adopté par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer dans la perspective des Jeux Olympiques et de l’opération internationale d’Europol baptisée “territoire propre”.
