Le gouvernement abaisse à 100 F le prix des documents issus des Affaires foncières

Planche cartographique de Tahiti au 1/25 000. (Visuel : Direction des Affaires foncières)
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Sur proposition de la Vice-présidente, ministre de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, Eliane Tevahitua, le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 20 mars un arrêté portant fixation des tarifs et des modalités de délivrance des
documents généalogiques, fonciers, cartographiques, topographiques et numériques par la Direction des Affaires Foncières (DAF).

L’objectif de cet acte est de “réunir les grilles tarifaires des documents délivrés par la DAF en un seul texte réglementaire“, exception faite des documents cadastraux et de ceux délivrés par la recette conservation des hypothèques “qui relèvent de la loi fiscale”.

Cet arrêté prévoit aussi d’abaisser à 100 F le tarif pour la délivrance des documents fonciers d’archive, des fiches d’informations généalogiques, des copies d’arrêts de la Haute Cour tahitienne, ainsi que les attestations de recherches généalogiques.