Tehoro : Boyer réclame un solde de 60 millions au Pays, le juge administratif accorde un million

Les travaux de la pointe Tehoro. (Photo Présidence)
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En mars 2020, la Polynésie française a lancé une procédure d’appel d’offres pour attribuer le marché public à tranches concernant les travaux d’aménagement de la partie maritime et terrestre de la pointe portuaire de Tehoro à Teva I Uta. La société Boyer a été déclarée attributaire et le marché, conclu à prix unitaire, comprenait une tranche ferme (aménagement de la marina) et deux tranches conditionnelles. Seule la tranche conditionnelle n° 2 (réalisation du pont et de l’avivement) a été affermie.

Trois avenants ont été conclus au cours de l’exécution de ce marché. L’avenant n° 1 a fixé la fin du délai d’exécution au 2 juin 2021. Les avenants 2 et 3 ont apporté des modifications à la tranche ferme et ont entériné des augmentations du montant du marché. La réception des ouvrages a été prononcée à effet du 16 décembre 2021. Par courrier du 24 août 2022, Boyer a adressé sa situation et un projet de décompte final fixé à 294,62 millions de francs, intégrant des surcoûts liés à l’augmentation du prix de l’acier et des frais d’immobilisation.

Par courrier du 21 septembre 2022, la Polynésie française a rejeté sa demande indemnitaire et lui a adressé un projet de décompte final rectifié non signé arrêtant le montant du marché à la somme de 249,86 millions de francs. Boyer a contesté le décompte du Pays et demandé au juge administratif de fixer le décompte général de ce marché à la somme de 294,625 millions de francs HT soit 332,926 749 F en TTC.

Le tribunal note que si Boyer soutient que les difficultés d’approvisionnement qu’elle a rencontrées, en particulier l’acheminement des tubes/pieux, sont à l’origine d’un préjudice lié à l’immobilisation de l’ensemble de ses moyens maritimes de battage pendant une durée supplémentaire de cinq mois, “elle ne produit aucun élément de nature à établir qu’elle a été contrainte de maintenir sur site ces moyens ou empêchée de les déployer sur d’autres chantiers ou encore de les louer”. Cette immobilisation de moyens appartenant à l’entreprise “ne peut être regardée comme ayant bouleversé l’économie générale du contrat”.

En ce qui concerne l’augmentation du coût de l’acier, il résulte de l’instruction que la formule de révision prévue contractuellement par les parties faisait référence à l’index TGC 01.00 “ouvrage d’art”. En se bornant à soutenir que la référence à l’index GC 03.4 “fondations spéciales maritimes métalliques” aurait été plus adapté aux travaux d’aménagement de la pointe portuaire de Tehoro, travaux qui n’impliquaient cependant pas seulement des travaux de fondations spéciales maritimes, Boyer “n’établit pas que la référence à l’index retenu caractérise une illégalité”.

Selon le tribunal, Boyer n’établit pas le bouleversement économique du contrat qu’elle allègue en soutenant avoir subi, compte tenu de l’augmentation du coût de l’acier, un surcoût limité à 9.6 % du montant du marché, cette évaluation étant au demeurant contestée en défense par la Polynésie française. La société Boyer “n’est pas fondée soutenir que cette augmentation justifie que lui soit allouée une indemnité d’imprévision.”

Si Boyer soutient que les éventuels retards rencontrés dans la remise de documents doivent être imputés aux conséquences de la crise sanitaire, “elle ne l’établit pas par les pièces qu’elle produit”. Le tribunal souligne qu’en dépit de la crise sanitaire Boyer a pu respecter et tenir le délai global d’exécution des marchés.

Si la Polynésie française a appliqué une pénalité à la société Boyer en raison d’une absence à une réunion, elle “ne produit pas d’élément permettant d’établir la date à laquelle cette réunion aurait dû avoir lieu”. Le tribunal estime que le montant total des pénalités appliquées dans le décompte à la société Boyer doit être ramené à la somme de 525 000 F en lieu et place de la somme de 910 000 F.

Au final, la requête de Boyer est rejetée. Le décompte général du marché est arrêté aux sommes de 258,084 millions de francs HT et 291,63 millions de francs TTC. La Polynésie française versera à la société Boyer la somme de 997 207 F TTC représentant le solde de son marché. Cette somme portera intérêts au taux légal majoré de deux points à compter du 4 février 2023 avec capitalisation à compter du 4 février 2024, ainsi que la somme de 150 000 F au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.