Archives des fiducie

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[ 5 décembre 2023 ] Education: l’Asie en tête de l’étude Pisa, marquée par une “baisse inédite” des résultats Monde
[ 5 décembre 2023 ] En Nouvelle-Calédonie, Sébastien Lecornu plaide pour une “sécurité collective” du Pacifique Sud Asie/Pacifique
[ 5 décembre 2023 ] Déclaration de patrimoine: Gaston Flosse relaxé en appel à Paris Justice
[ 5 décembre 2023 ] France – Des victimes oubliées des essais nucléaires repartent au combat France
[ 4 décembre 2023 ] Exposition – “Convergence” à la salle Muriavai Agenda

Le ministre en charge des Affaires foncières, Tearii Te Moana Alpha, souhaite compléter les outils actuels avec un nouvel outil juridique permettant la gestion de l'indivision, adapté au contexte local.

Affaires foncières : le Pays présente un projet de texte relatif à la fiducie

24 janvier 2023 Rédaction

Temps de lecture : 2 min. Une étude relative à la typologie de l’indivision successorale en Polynésie française révèleque 48,5% des propriétés privées sont indivises et que celles-ci représentent 57,6% dessurfaces (soit 1 857 km² sur les 3 793 km² de […]