Foncier : le juge administratif annule une délibération de la commune de Hiva Oa
Temps de lecture : 2 min. Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, M. Rocher demandait au tribunal administratif de Papeete d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune d’Hiva Oa du 31 mai 2023 autorisant le maire à […]