
Justice
Recours à la prostitution d’une mineure de moins de 15 ans : le tribunal incompétent
Temps de lecture : 3 min. Ce jeudi 9 mars en soirée, à la surprise générale, le tribunal correctionnel se déclare incompétent dans l’affaire de mœurs qui implique une douzaine de prévenus dont des “notables”. Rappel des faits. L’enquête préliminaire est […]