La Chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française a publié son rapport d’observations définitives portant sur la gestion de la communauté de communes des îles Marquises (Codim). “Regroupant pourtant l’intégralité des îles Marquises au sein de l’intercommunalité, la Codim intervient dans un cadre contraint compte tenu de la double insularité, de statuts obsolètes et de l’échec depuis 2017 des rapprochements avec (…) la Polynésie française pour déterminer un nouveau périmètre d’activité et de nouveaux financements” explique la juridiction financière.
En 2022 les maires des Marquises et la Codim demandent une “communauté d’archipel”, entité aujourd’hui non prévue par la Constitution, seule solution possible selon eux pour développer leur archipel.
La CTC note que jusqu’à présent, la Codim est intervenue dans le cadre des compétences exercées à la place des communes dans des domaines restreints comme le soutien des actions culturelles et sportives, et en participant au classement des Marquises à l’Unesco.
La Codim s’est aussi occupée d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le domaine de l’énergie. Mais la Chambre territoriale des comptes estime que le fonctionnement de la Codim “peut être optimisé tant sur les modes de gouvernance (…) que sur la qualité de l’information budgétaire délivrée aux élus”.
Les magistrats proposent de moderniser les procédures et en appellent à des “constructions budgétaires réalistes tant en fonctionnement qu’en investissement”. La juridiction écrit qu’un renforcement des règles de gestion du personnel, des conditions d’utilisation des véhicules et des achats publics “professionnaliserait davantage l’intercommunalité”.
Très forte progression du niveau de charges de gestion en 2021
L’absence de dotation aux amortissements, de suivi des opérations à classer ou régulariser et un inventaire physique récapitulatif “fragilisent la fiabilité des comptes”. Selon la CTC, de 2017 à 2020, des produits de gestion plus élevés que les charges de gestion ont permis de dégager systématiquement une capacité d’autofinancement. Une situation à relativiser “puisqu’elle s’explique d’abord par un manque d’activités de la Codim au regard des ressources institutionnelles consenties”.
L’année 2021 se caractérise par une très forte progression du niveau de charges de gestion (+ de 43 % par rapport à 2020) et un ratio de capacité d’autofinancement brute négatif, compte tenu de dépenses de régularisation pour les cotisations des élus (Ircantec) “et de nouvelles dépenses insuffisamment considérées” : local à Papeete, coût de la gouvernance. La CTC attire l’attention de la Codim sur la “nécessité de maîtriser dès à présent les charges générales”.
Les ressources ont été nettement supérieures aux emplois sur la période. Les nouvelles compétences en cours de déploiement en 2022, comme le transport maritime intercommunal interinsulaire (TMII) et la mise en place d’un service de l’énergie mutualisé “constituent un tournant important pour la Codim pour asseoir sa crédibilité”.
Pour le transport inter-îles, l’atteinte à l’équilibre en 2022 et même à court terme “apparaît difficile” en raison des conditions actuelles de déploiement du service “s’écartant déjà du scénario prévisionnel”. Selon la CTC, il “conviendra de réexaminer les conditions tarifaires” à l’issue d’un semestre d’exploitation.
Pour la création d’un service public d’électricité mutualisé, la Codim et les communes marquisiennes devront boucler leur appel d’offres d’ici la fin 2023 “selon un rétroplanning serré.” Le périmètre d’activité et les modalités de financement “sont toujours à finaliser” par le Pays.
