Comme l’annonçait TNTV le 21 avril, l’ex-directeur de Onati, Thomas Lefevbvre-Segard et son avocat Maître Millet, dénonceront bientôt les termes de sa révocation du 30 décembre 2022 devant le tribunal de commerce. En attendant, en l’absence de “référé commercial”, déclare l’avocat, c’est face au juge des référés du Tribunal de Première Instance, le 24 avril 2023, que la défense réclame d’ores et déjà le paiement de plus de 10 millions de francs de diverses primes et contreparties. Décision attendue le 15 mai.
Le transfert de Thomas Lefrevbre-Segard de l’écurie Vodafone à celle de Onati avait fait parler en août 2021. Le nouveau directeur général est, selon Me Millet, alors embauché pour “faire bouger les lignes”, et permettre au géant des télécoms du pays d’affronter la fin de l’ère du monopole pour entrer de plein pied dans la réalité d’un marché à la concurrence agressive.
Un contrat “sous mandat social”, qui peut selon la loi être révoqué sans que cela ne donne droit à une indemnité particulière. Un régime à l’aspect “précaire” compensé par différents avantages financiers que l’avocate d’Onati ne manque pas de rappeler au juge. Une prime d’engagement de trois millions de francs. Un salaire mensuel de 1,5 million de francs. Une voiture de fonction, cinq billets d’avion par an dont un en business et une prime sur objectif pouvant aller jusqu’à deux mois de salaire en plus par an.
Pour Me Millet, Thomas Lefrevbre-Segard a largement atteint ses objectifs, notamment en réussissant à inverser la courbe du nombre d’abonnés qui augmente sous sa direction pour la première fois depuis six ans. L’avocat pointe du doigt le président-directeur général d’Onati qu’il décrit comme une sorte de vestige de l’OPT des années 2000 et ses gabegies.
Un homme qui, selon lui, “freine des quatre fers quand il s’agit de faire bouger les choses”, alors que c’est justement cela qu’on a demandé à son client lors de son recrutement. Pour justifier la révocation de son directeur général, Onati avance un déficit record de 800 millions de francs en 2022. C’est faux, selon Me Millet. La grande partie de ce déficit étant, selon lui, facilement imputable aux directions précédentes.
Bataille de chiffres
C’est sur le montant des primes de résultat que porte la première partie de la plaidoirie de Me Millet. Selon les calculs de la défense, sur l’année 2021, les objectifs définis par le PDG Jean-François Martin ont été atteints à plus de 90 % par son client. Faux, selon l’avocate d’Onati. La société avance un pourcentage de réussite de 56%. Pour 2022, aucun objectif n’aurait été donné au directeur. Il doit donc, toujours selon son avocat, toucher l’intégralité de la prime annuelle.
Sur ce point, Onati annonce que ses comptes 2022 ne sont tout simplement pas encore clôturés. Au total, environ 3,4 millions de francs de prime sont réclamés. Thomas Lefrevbre-Segard demande également les sept millions de francs prévus par son contrat en contrepartie de son obligation de non-concurrence. Le juge va devoir apprécier la manière dont la société Onati lui a signifié qu’elle levait cette clause, cinq jours après lui avoir annoncé sa révocation. Selon le texte sur lequel s’appuie Me Millet, cela aurait dû être fait “sans délai”, soit le jour même de la révocation.
La décision du juge des référés sera rendue le 15 mai. Le caractère “abusif et humiliant” de la révocation avancée par Me Millet, et les arguments d’Onati justifiant celle-ci seront évalués par le Tribunal de Commerce avant la fin du mois de mai. La décision au fond devrait être rendue d’ici au moins un an.
Compte-rendu d’audience : YP
